Village saint-pée sur nivelle

Prestation de serment

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26 décembre 1792 - Délibération précédent Délibération suivante
Le 26 décembre 1792 l'an premier de la république française les membres composant le conseil général de la commune de St Pée étant assemblés au lieu ordinaire de leur séance le citoyen DURONEA ex maire a dit conjointement avec les officiers municipaux ses collèges que la loi du 19 octobre leur prescrivant de rendre pour état tous les papiers, registres et documents de la municipalité, ils viennent remplir ses devoirs et en conséquence ils ont remis le présent registre des délibérations du Conseil Général second un registre des arrêtés de la municipalité,
un registre civique pour l'inscription des citoyens,
un registre du tribunal de police municipale avec la dénonciation du citoyen CHORBIT contre l'aubergiste d'Amotz
un registre pour la transcription des mendements de la contribution foncière et mobilière avec le mendement qui y sont,
un registre à luche pour les patentes,
un registre pour la transcription pour les décrets et les lois,
9 un registre de la fabrique,
10 un registre de la confrérie des notaires
11 un registre de la division de la Garde Nationale du canton de St Pée en compagnie,
12 un arrêté du Directoire du District qui permet de procéder à la nomination des Capitaine, lieutenant et autres
13 un registre contenant les nominations des capitaines, lieutenants, et autres,
14 42 envois de lois pour le procureur syndic du district avec leurs lettres d'envoies depuis le mois de décembre et desquels envois ont été répondus,
15 Une liasse contenant 182 lettres écrites à la municipalité auxquelles les réponses ont été faites et les objets demandé envoyés.
16 Un état du citoyen curé contenant le montant des capitaux des fondations de corps obituaire,
17 une liasse contenant la proclamation du ci-devant roy et des lettres de ses ministres,
18 une liasse des arrêtés du département,
19 une liasse contenant 5 états des charrettes quantités de munitions et des chevaux et armes...
20 Une liste de contribuables de la contribution mobilière,
21 Un registre contenant le dénombrement de propentateur de St Pée,
22 Une liste des citoyens actifs,
23 Une liste des citoyens qui se sont fait inscrire pour jurés,
24 Une liste qui sont engagés pour l'infanterie,
25 une liste des citoyens qui se sont engagés pour les volontaires,
26 un état de charge local de la commune de St Pée
27 Un état des dettes capitaux de la commune,
28 Un ruban de ceux qui ont cotisés pour lesvolontaires,
29 un tableau des aveugles et des sourds
30 Une pétition présentée à la municipalité par divers citoyens pour le passage d'un troupeau contre la petite vérole.
31 Une liste faite par les Capennes pour les marins.
32 Une liste des marins qui aspirent pour les invalides.
33 Une liste contenant la remise des prisonniers. 34 5 états de section pour la contribution foncière.
35 La matrice de rôle,
36 Les deux drapeaux de la garde nationale,
37 Un plan de la maison commune à bâtir,
38 Un arrêté départemental qui porte que devant de bâtir la maison commune il sera estimé le lieu appelé Tartea,
39 Un autre arrêté du département qui porte qu'avant de vendre du bois, la municipalité rapporte au département des titres de créances,
40 un autre arrêté du département qui porte la permission de vendre du bois pour rembourser la somme totale,
41 un écritoire en fer blanc.
42 le cachet de la municipalité,
43 des baptêmes, mariages et enterrements,
Quant à l'argenterie de l'église elle est spécifiée dans un arrêté de la municipalité.
44 Les comptes du citoyen HIRIBERRY,
45 Les comptes du citoyen DURONEA pour 1790 de trois mois,
46 Les comptes du bureau municipal du citoyen DARAGORRY et JAUREGUIBERRY pour 1790,
47 fusils,
48 5 tambours que je remettrais,
49 Une liste des gens qui ont travaillés pour la fixation de la contribution foncière,
50 des imprimés pour la contribution foncière et mobilière,
51 7 écharpes,
52 plus la marque du bois
53 plus les dix mesures en cuir pour le bois,
54 deux marques pour les cochons.
De tout quoi a été fait ce procès verbal pour servir de décharge aux anciens officiers municipaux de cette commune en présent des citoyens Laurent BEHOLA maire, Pierre BESSONNART, Michel DETCHEVERRY, Michel DIRACABALE, Jean MOLUEESZ et Pierre CACHAIN officiers municipaux et Bernard CINQUALBRES procureur de la commune et les citoyens Louis DARRAGORRY, LISSARRAGUA, DUHALDE, DARBOUROU, CHAMAN, Bernard HIRIART, ETCHEGARAY et Ramon LARRETEGUY ont ce signé ceux qui le savent et non les autres pour ne le savoir. CINQUALBRES DURONEA DARAGORRY Pour voir l'original

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