Village saint-pée sur nivelle

Nomination en remplacement d'un officier municipal.

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23 décembre 1792. Délibération précédent Délibération suivante
L'an 1792 et le 23 décembre, l'an premier de la république française, après midi, les citoyens français de la commune de St Pée se tint assemblée dans l'église paroissiale du dit lieu pour la nomination d'un officier municipal au lieu et place du maitre de la maison Alchilhou qui a remercié à lettre le 16 de ce mois, jour de l'installation de la nouvelle municipalité et le citoyen Jean Darbure Itcheniq ayant été reconnu pour le plus ancien d'âge de l'assemblée et conséquemment le plus propre pour la présider provisoirement, a pris place à cet effet au bureau et a choisi pour secrétaire provisoire Pierre Castain avec ........ l'assemblée et le citoyen curé du dit lieu Helsospé Betriena ayant été aussi reconnu le plus ancien d'âge pour être scrutateur provisoire de la dite assemblée ont pris également place au dit bureau.
Ensuite l'assemblé a procédé à la nomination des précédents président et scrutateurs par un seul scrutin conformément à la loi à l'effet de quoi chaque votant a fait et fait faire son bulletin sur le bureau par les scrutateurs provisoires et chacun a remis son bulletin dans un vase à ce destiné sur le dit bureau et après que le dit bureau a été déclaré fermé, les dits scrutateurs ont recueilli et dépouillé les dits bulletins en sorte qu'il en est résulté que de 51 votants dont était composé l'assemblée les citoyens Darbure, Castain, Marithury curé, Hiriart, Helsuspé vieux et Lissaragua Belrienna ont reçu le plus de suffrages. Le premier pour le président, le second pour le secrétaire et les trois autres pour être scrutateur de la dite assemblée, lesquels ont été nommés et proclamés par eux et dans l'instant ceux qui viennent d'être nominée et proclamé ont individuellement et entre les mains de l'assemblée prêté le serment de maintenir la liberté et l'égalité et mourir en la défendant, le quel serment a été suivi par celui conçu dans les même termes, de la dite assemblée qui l'a prêté entre celle du président sur l'appel nominal fait à cette effet.
Après quoi il a été procédé à la nomination et au remplacement de Pierre Soudre et Hilhar qui furent élus officier municipal dans l'assemblée du 10 août et sur ce on refis l'appel nominal ayant été de nouveau recommencé et chaque votant ayant fait ou fait faire son bulletin sur le bureau par els scrutateurs et remis dans un vase à ce destiné sur le dit bureau et après que le dit bureau a été déclaré fermé, le citoyen curé l'un en scrutateur .......... a lu une adresse présenté à l'assemblée signé par Castain fils, Heuty, Hiriart, Hiriart et Boucherie ... lesquels en conformité de l'article 3 de la loi relative ........ ordre judiciaire la dite assemblée délibéra de requérir les officier municipaux du lieu demandée à l'administration supérieur la permission de faire convoquer une assemblée primaire au canton aux fin de procédé au remplacement du citoyen BEHOLA dans ses fonctions de greffier du juge de paix du dit canton attendu l'incompatibilité de cette charge avec celle de percepteur des contribution dont il est également chargé.
A quoi le dit citoyen Behola a dit en interpelant toute la municipalité si elle connaissait la loi .......... son adresse si elle avait été tenue officiellement en public au prône et affiché dans le cas contraire cette .............loi ne pouvant avoir force de loi, et de ce moment l'adresse susmentionné devrait tomber............que d'ailleurs la perception des dernières publiées lui ayant été différé par le conseil général de la commune après avoir épuisé toute sorte de moyens exigés par la loi puisqu'il est ouvert et su de tout le monde que personne n'a voulu s'en charger malgré qu'elle ait été mené plusieurs dimanches consécutif aux enchères publiques, il se....... très fondé d'opter supposé même qu'il existait une loi sur l'incompatibilité attendu qu'il n'a accepté cette perception .........forcée par les circonstances qu'au titre de proposer à la dite assemblée de ..........compte classe la loi de 24 heures électorales va recapter et ..................... la perception dont il s'agit
Sur quoi l'assemblée a délibéré que le dit citoyen BEHOLA continuerait de percevoir la contribution et à passer à l'ordre du jour.
Après quoi les scrutateurs ont procédé au dépouillement et recueillement des dit bulletin et il en a résulté que de 50 votants dont était composé l'assemblée, sieur Bessoonard Mendiborda Jeune en a réuni 33 suffrages en sorte qu'il a obtenu la majorité absolue des voix en conséquence, il a été nommé et proclamé officier municipal de la commune de St Pée au lieu et place de Pierre SOUDRE Chilhau.
Et comme l'objet de l'assemblée est terminé il a été fait lecture du présent procès verbal et l'assemblée s'est retiré conformément à la loi.
Fait, clos et arrêté le jour et an ci-dessus. Pour voir l'original

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