Village saint-pée sur nivelle

Nomination d'Antoine CHAMAN trésorier de la commune

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16 septembre 1792. Délibération précédent Délibération suivante
Aujourd'hui le 16 septembre 1792 de l'an IV de la liberté les membres composant le conseil général de la commune de St Pée étant assemblé au lieu ordinaire de leurs séances, Mr DURONEA maire a dit que lorsqu'il proposa il y a environ un an par plusieurs reprises de nommer un trésorier, il sentait combien cette fonction était pénible avec celle de maire d'un tout dans une paroisse où la rentrée des rentes et des produits des ventes des bois communaux se font avec une telle négligence et insouciance que souvent les débiteurs sont près d'une année à verser dans la caisse de la commune ce dont ils y sont redevables en paiement des coupes d'émondages et ou autres objets, qu'il sait avec quelles peines il est parvenu à se faire payer les ventes de l'année et que sa santé et les travaux multipliés de la municipalité ne lui permettent plus de s'occuper de fonction de trésorier, qu'il prie en conséquence le conseil général de vouloir procéder à la nomination d'un trésorier.
Sur quoi le conseil général ayant pris en considération les réclamations du dit sieur DURONEA maire, et après avoir ouï le sieur procureur de la commune, considérant que d'après la loi constitutive des municipalité il est laissé à la prudence du conseil général de nommer un trésorier et considérant encore que cette qualité et les fonctions de trésorier ne peuvent être remplies avec exactitude ni célérité par aucun officier municipal attendu la multiplicité de leurs opérations, a arrêté et arrête qu'il sera nommé dorénavant un trésorier et le dit conseil général procédant tout de suite à la nomination du dit trésorier a nommé et nomme par cette présente pour trésorier de la commune le sieur Antoine CHAMAN PELACA HARRETCHE à la charge par lui de faire la recette et l'emploi des deniers provenant des ventes d'émondages, des pieds de chêne, et rente des moutons et autres objets.
Tel qu'il a été arrêté qu'il sera fourni au dit trésorier aux frais de la commune un grand registre sur lequel il sera tenu d'inscrire jour par jour la quantité et le montant des objets communaux qui seront vendus et que chaque vente sera signée par officier municipal et le procureur de la commune.
3° Il a été arrêté qu'aucun des officiers municipaux ne pourront recevoir des particuliers auxquels il serait fait quelques livraisons de bien communaux les produits des dits adjudications
4° Il a été arrêté que le trésorier fera la dépense et paiera aux porteurs des mandats de la municipalité le montant des dits mandats qui lui serviront de récépissés et que le dit trésorier sera toutefois tenu de retirer des particuliers auxquels il fera quelques paiements des quittances.
6° enfin il a été arrêté que pour indemniser le trésorier de ses frais de vacations il lui sera alloué chaque année en ligne de dépense une somme de 100 en argent au surplus il a été arrêté que la présente délibération serait adressée à MM du directoire du district pour obtenir leur avis à la diligence du procureur de la commune afin d'être mise à exécution.

Fait et arrêté en présence des sieurs DURONEA maire et Jean DAGUERRE, Pierre GOYETCHE, Martin HIRRIGOYEN, Jean MISTELAN et Jean ETCHEGARAY officier municipaux et du sieur Guillaume DARRECHE procureur de la commune et des sieurs Louis DARAGORRY, Martin LICASSARGUE, Dominique DARANCET, Valentin DUHART, Jean BEHOLA, Jean BEHOLA chirurgien, Laurent BEHOLA, Jean CASTAIN, Raimond LARRETAGUY, Jean GRACIAN et Antoine CHAMAS trésorier nommé, notables lesquels ont ci-signé ceux qui le savent et non les autres pour ne le avoir. Une somme de 150 livres en assignats. Pour voir l'original

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