Village saint-pée sur nivelle

Modification de la délibération du 22/9/1791 concernant la gestion des moulins.

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3 septembre 1792. Délibération précédent Délibération suivante
Ce jour d'hui le 3ème de septembre 1792 le conseil général étant assemblé au lieu ordinaire pour tenir leur séance considérant que la délibération de la commune assemblée extraordinairement le 22 septembre de l'année dernière n'ont pas à être mise à exécution parce qu'elle porte atteinte à la liberté individuelle des citoyens délibéré encore que les même ont fait la majeur partie de leur paiement en assignat et qu'il retire une pierre considérable pour la commune après avoir oui le procureur de la commune a arrêté et arrête les 4 moulins de la commune à la lac et qu'à cet effet il sera fait un coffre pour chaque moulin pour y mettre les grains qui seront ramassés et que chaque samedi un communaux nommé par la municipalité procèdera aux mesurages des grains recueillis dans chacun des moulins que le commissaire vendra et que le produit des dits gains sera partagé par moitié avec sieur COPENNE l'ainé et la commune.
Finalement il a été arrêté que la présente délibération sera mise en exécution à compté du 14 du présent mois et qu'une copie en sera adressé à MM du directoire du district pour être autorisé fait et arrêté en présent de sieur Martine DURONEA maire, Jean DAGUERRE, Martine HIRIGOYEN, Jean MATTELAN, Jean ETCHEGARAY, Pierre GOYENETCHE officiers municipaux et Guillaume DARRECHE procureur de la commune, Jean BEHOLA chirurgien, Jean BEHOLA HIRIBERRY, Laurent BEHOLA, peritche, Raymond LARRETEGUY, Martin LISSARRAGA, Jean CASTAIN cousin de HIRIART, Valentin DUHART, Dom. D....... ont ci-signé ceux qui les savent et non les autres pour ne le savoir. Considèrent enfin que l'intérêt de la commune exige qu'on avise aux moyens les plus avantageux de profiter de leur moulins et que ce même avantage tournera en faveur du sieur COPENNE ainé part prenant avec la commune pour la moitié des dits moulins.
1° il a été arrêté encore que les garçons qui seront mis dans les dits moulins ne tiendront ni volaille, ni femme, ni cochon, ni aucune espèce d'animaux mangeant du grain.
2° et en cas que les sieur COPENNE ainé préfère d'avoir la rente qu'il a perçu jusqu'à présent pour sa part des dits moulins au profit des dits sacs, il a été arrêté que lui sera payé en deux terme comme par le passé. Pour voir l'original

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