Village saint-pée sur nivelle

Prestation de serment du nouveau juge de paix.

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28 août1792. Délibération précédent Délibération suivante
Aujourd'hui 28 août l'an 4 de la liberté les membres composant le conseil général de la commune de St Pée étant assemblé au lieu ordinaire de ses séances s'est présenté le sieur Victor DUHALDE lequel nous a dit que pour se conformer à la loi relative aux juge de paix il vient nous annoncer qu'ayant été nommé le 26 du courant au fonction de juge de paix du canton de St Pée dans l'assemblée primaire du dit jour 26 du courant qui a été convoquée à cette effet par le sieur HIRIART procureur syndic du district d'Ustaritz sur la démission du sieur Louis DARAGORRY son prédécesseur et qu'il nous requiert à procéder à la réception de son serment.
Sur quoi le conseil général après avoir oui le sieur DARRECHE procureur de la commune a arrêté de procéder à la réception du serment du dit sieur DUHALDE comme juge de paix et en conséquence le dit sieur DUHALDE ayant levé la main a juré de maintenir la liberté et l'égalité ou de mourir en les défendant et de remplir ses fonctions avec franchise et loyauté de tout quoi nous avons dressé le présent procès verbal en présence des sieur DURONEA maire, Pierre GOYETCHE, Bernard HIRIGOYEN, Jean De MASTELA, Jean ETCHEGARAY officiers municipaux, Guillaume DARRECHE procureur de la commune, Louis DARAGORRY, Martin LI9ARRAGUE, Antoine CHAMAR, Jean Gracien CASTIA, Dominique DARANCETTE, Jean BEHOLA HIRIBERRY Laurent, BEHOLA ........ Jean CASTEMILO ....... d'HINARTIA Raymond LARRETEGUY, Valentin, Valentin DUHART et BEHOLA notables lesquels ont ci-signé ceux qui le savent et non les autres pour ne le savoir faire. Le sieur DUHALDE étant lui même présent lequel a signé aussi. Pour voir l'original

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