Village saint-pée sur nivelle

Nomination d'un percepteur.

Retour à la liste des délibérations

26 août 1792. Délibération précédent Délibération suivante
Aujourd'hui 26 du mois d'août 1792 l'an 4 de la liberté les membres composant le conseil de la commune de St Pée étant assemblé au lieu ordinaire de leur séance, il a été dit par le sieur DARONEA maire que conformément à la loi relative à la perception des contributions foncières et nobiliaires et des patentes la perception des dits objets a été exposée aux enchères le 11, le 19 et ce jour avec les progression des denier pour lire sur les contribution foncières jusqu'à la concurrence de 12 deniers suivant l'article 7 de la dite loi et que personne ne s'étant présenté pour s'en charger il est de l'obligation des membres de ce conseil d'en choisir un pour faire la perception des dites contributions foncières et mobilières et du droit des patentes conformément à l'article 8 de la loi qui sera chargée de faire la perception des dits objets savoir la contribution foncière comme la loi la poste et la contribution mobilière et le droit des patentes à trois deniers pour livre.
Sur quoi le conseil général étant entré en considération et après avoir oui le sieur DARRECHE procureur de la commune a nommé et nomme par ce présent le sieur Jean Baptiste BEHOLA membre du conseil lequel a accepté et s'est chargé de la dite perception suivant la loi et s'est obligé de se conformer à tout ce qui est prescrit par la dite loi finalement il a été arrêté que copie de la présent nomination sera envoyée tant à MM les administrateurs des sections du district d'Ustaritz qu'au sieur MONDATEGUY receveur du dit district à la diligence du dit sieur DARRECHE procureur de la dite commune.
Fait et arrêté en présence des sieur DURONEA maire, GOYETCHE, Bernard HIRIGOYEN, Jean de MASTALA, Jean ETCHEGARAY, officiers municipaux, Guillaume DARRECHE procureur de la commune, Louis DARAGORRY, Martin LISSARRAGUA, Antoine CHAMAT, Jean Gracien COSTIA, Dominique DARANCETTE, Jean BEHOLA, HIRIGORRY, Laurent BEHOLA pelutte, Jean CASTAIN et sieur...............................lesquels ont ci-signé ceux qui le savent et non les autres pour ne le savoir. Pour voir l'original

Rubriques du site