Village saint-pée sur nivelle

Poursuite des délits causés aux bois communaux.

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le 12 mai 1792. Délibération précédent Délibération suivante
Le 12ème du mois de mai 1792, les membres composant le conseil général de la commune de St Pée étant assemblé au lieu ordinaire de leur séance, le sieur Santin GAURIGAYBERRY officier municipal en l'année 1791 a demandé à être admis à leur des dits séances et après un commun accord du conseil général de cette commune, il lui a été permis d'entrer, il a dit que divers particuliers s'étant permis de voler par plusieurs reprises beau de bois dans les communaux pendant les années 1790 et 1791 les gardes-bois leur en firent le rapport et que pour les encourager dans leurs fonctions il leur fit certaine avance de la part qui pourrait leur revenir des amandes ou peines conformément à l'usage et au moment de leur partage que quelque soit les soins que donnés pour parvenir aux recouvrement des amandes qu'ont encouru divers particuliers pour les délits commis par eux dans nos bois il n'a reçu de leur part qu'un refus constant et qu'il vient prier les membres composants le dit conseil général de l'administration à faire les recouvrements des amandes encourus par les divers particuliers de cette commune pour les délits commis dans nos bois, sur quoi les membres composant le conseil général considérant qu'il est de la plus grande injustice pour la commune que les amandes encourues n'ait point été payées et qu'une pareille négligence ne servirait qu'à exkarit les coupables dans leurs projets de dévaster nos communaux, ont arrêtés souhaités que sera fait aux écart des délits commis dans les communaux de chacune des sections de la paroisse ci-contre signé du secrétaire de la municipalité pour être ensuite remis à savoir :
1° l'état des délits commis dans celle d'Olhasso audit sieur Sansin JAUREGUYBERRY
2° l'état des délits commis dans la section d'Aùptz à Jean MOLERES héritier de Capolerenea
3° l'état des délits commis dans la section de Helbarron à Jean HIUTY sieur jeune de Harotcheborda
4° enfin l'état des délits commis dans la section d'Ibarron à Pierre SOUDRE Hiriart jeune
et en conséquence de tirer ce que dessus les dits JAUREGUYBERRY, MOLERES, HEUTY et SOUDRE demeurent autorisées à poursuivre devant Mr le juge de paix du canton du présent lieu et en présence du sieur procureur de la commune la condamnation des délits commis dans les communaux contre ceux qui leur ont été dénoncés par les gardes bois.
Fait et arrêté en présence de sieur DARONEA maire, Jean DAGUERRE, Martin HIRIGOYEN, Pierre GOYENTCHE, Jean MITESLAN, Jean ETCHEGARAY officiers municipaux et le sieur DARRECHE procureur de la commune et des sieurs LISSARRAGUA, LARRETEGUY, DARGORRY ainé, CASSAIN, DARANCET, BIBLO déhiraneki BEHOLS, HIRIBERRY, BEHOTA, SERETCHE, et Antoine CHAMAR notables desquels ont ci-signés ceux qui savent et non les autres pour ne savoir après avoir oui le procureur de la commune pendant les dites année 1790 et 1791. Pour voir l'original

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