Village saint-pée sur nivelle

Nomination de deux assesseurs du juge de paix suite à la démission des assesseurs en place.

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15 avril 1792. Délibération précédent Délibération suivante
Le 15 du mois d'avril 1792 les citoyens actifs du canton de St Pée étant assemblés à l'église du dit lieu en vertu de l'arrêté du département des Basses Pyrénées pour la nomination de deux assesseurs du juge de paix après la démission de Pierre GOYETCHE et Martin DORAGORRY et à d'abord été procédé à la nomination d'un président, le plus ancien, et le sieur Pierre GOYETCHE s'étant trouvé le plus ancien d'âge de l'assemblée, il a occupé le fauteuil en qualité de président.
Cela fait les mêmes citoyens actifs composant la même assemblée ont procédé à la nomination d'un secrétaire provisoire et ont nommé le sieur BEHOTA chirurgien qui a pris place dans son bureau après quoi il a été également procédé au choix des trois scrutateurs les plus ancien d'âge et les suffrages s'étant portés sur les sieurs Martin DARAGORRY, Jean HIRIBAREN et Jean DARBORDA lesquels ont pris place dans leur bureau.
Ces opérations préliminaires ainsi faites le sieur GOYETCHE président a énoncé qu'il falait procéder à la nomination d'un président et l'appel nominal ayant été commencé chacun des citoyens actifs a écrit ou a fait écrire son bulletin sur le bureau et déposé dans le vase destiné à le recevoir et après que le bureau a été fermé par le sieur GOYETCHE le dépouillement en a été fait, ensuite les dits sieurs scrutateurs il s'est trouvé que de 50 suffrages le sieur DARAGORRY juge de paix du canton du présent lieu en a réunis 42 et se trouvant avoir ainsi réuni la majorité des suffrages il a été proclamé président et a pris place dans son fauteuil.
Après quoi il a été également procédé à la nomination d'un secrétaire et l'appel nominatif ayant été de nouveau recommencé, chacun des citoyens actifs a écrit ou fait écrire son bulletin sur le bureau et déposé dans le vase destiné à le recevoir et après qe le dit bureau a été fermé par le sieur président il a été procédé au dépouillement des dits bulletins par les dits scrutateurs dont le recensement a été que le sieur LUGUAU fis ainé a obtenu 43 suffrages sur 50 et ainsi il a été proclamé secrétaire de l'assemblée par el sieur président et a pris place dans son bureau dont il a prêté entre les mains de Mr le président le serment d'être fidèle à la Nation, à la Loi et au Roi.
Cela fait et l'appel nominal ayant été à nouveau recommencé pour la nomination des trois scrutateurs et chacun des citoyens ayant fait ou fait écrire son bulletin de liste et déposé dans le vase destiné à le recevoir et le bureau ayant été fermé par le sieur président, le dépouillement des dits bulletins a été fait par les dits scrutateurs et il s'est trouvé que les dits DARAGORRY, HIRIBAREN et DARBOURE ont réuni la majorité absolue des suffrages et ils ont été par conséquent proclamés scrutateurs de l'assemblée électorale.
Et dans le même instant les dits scrutateurs ont prêté entre les mains du dit sieur président le serment d'être fidèles à la Nation, à la Loi et du Roi, de maintenir la Constitution de tous els pouvoirs et de remplir les fonctions avec franchise et exactitude.
Ensuite de quoi l'appel nominal ayan encore recommencé et chacun des dits actifs ayant écrit ou fait écrire sur le bureau leur scrutin de liste pour la nomination de deux nouveaux assesseurs et le bureau ayant été formé les scrutateurs ont procédé au recensement des bulletins que les dits scrutateurs on tirés du vase où les dits citoyens l'avaient déposé. Et il sort nommé après que le dépouillement a été fait que les sieurs Etienne SAQUE et Martin DIHABE ont obtenu la pluralité absolue des suffrages et ils ont été par LUQUO séquence proclamés assesseur du Juge de paix du canton de St Pée.
Ces actions ainsi faites l'assemblée s'est retirée, avant ci-signé DARAGORRY président et LUQUO secrétaire. Le président ainsi nommé il a prêté le serment entre les mains de l'assemblée d'être fidèle à la Nation, à la Loi et au Roi de maintenir de tous son pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée Nationale et de remplir ses fonctions avec toute l'exactitude dont il est capable et après que le sieur président se soit ainsi prononcé son serment les citoyens composant la dite assemblée l'ont prêtés entre les mains du dit sieur président en répétant chacun les mots "je l'ai juré". Pour voir l'original

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