Village saint-pée sur nivelle

Décision d'affichage sous le porche de l'église.

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15 avril 1792. Délibération précédent Délibération suivante
L'an 1792 et le 29 du mois de février les officiers municipaux de la commune de St Pée étant assemblés au lieu ordinaire de leur séance, le sieur DARRETCHE procureur de cette même commune a dit qu'aux termes de l'arrêté du département du 4 courant leur municipalité étant obligée à justifier sous huitaine devant le département de la publication au porche de l'église paroissiale et qu'en conséquence de cette réquisition verbale est arrêté concernant le rang du fonctionnaire greffier l'emploi ayant été publié en ce sens nous nous empressons de ....... qu'il faut être possible de la publication.
Sur quoi les dits sieurs officiers municipaux ayant égard à la dite réquisition ont arrêté que pour justifier de la publication ont arrêtés, il serait envoyé copie des présentes à Mr le procureur syndic du district.
Fait et arrêté en présence du sieur DURONEA maire, DAGUERRE Goyetche, HIRGOYEN, MITESLAN et ETCHEGARAY officiers municipaux, du sieur DARRETCHE procureur de la commune lesquels ont ci-signés eux qui savent et non les autres pour ne le savoir. Pour voir l'original

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