Village saint-pée sur nivelle

Nomination d'un commissaire pour la ville.

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29 janvier 1792. Délibération précédent Délibération suivante
L'an 1792 et le 22 du mois de janvier les officiers municipaux de la commune de St Pée étant assemblés au lieu ordinaire de leur séance le sieur DARRECHE procureur de la dite commune a dit qu'il vient d'être adressé à la municipalité un arrêté du directoire du district portant qu'il sera nommé un commissaire parmi les membres de cette même municipalité et celle d'Ustaritz pour procéder à l'examen fixation et reconnaissance des limites des domaines du ci-devant prieuré du domaine Sur quoi les dits sieurs officiers municipaux ayant égard à la ville registre ont du moins pour commissaire pour procurer à la ville opérateur le vieux DURONEA maire, DAGUERRE officier municipal et DARRETCHE procureur de la présente commune pour procurer à la ville reconnaissance au jour qui leur sera indiqué par la municipalité d'Ustaritz.
Fait et arrêté en présence du sieur DURONEA maire, DAGUERRE Goyetche, HIRGOYEN, MITESLAN et ETCHEGARAY officiers municipaux, du sieur DARRETCHE procureur de la commune, lesquels ont ci-signés eux qui savent et non les autres pour ne le savoir. Pour voir l'original

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