Village saint-pée sur nivelle

Décision de louer 3 appartements à des fermiers pour la maison commune.

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29 janvier 1792. Délibération précédent Délibération suivante
L'an 1792 le 29 du mois de janvier les membres composant le conseil général de St Pée étant assemblé au lieu ordinaire de leur séance en présence du sieur DARRECHE procureur de cette commune et après l'avoir entendu considérer qu'il n'y a pas commune où le conseil général de la municipalité puisse tenir une séance. Considèrent encore que les divers registres dont la municipalité a besoin de trouver les décrets et nouvelles lois des français et qu'on est forcé de louer un appartement pour la distribution de la justice de paix attendu que celui que le juge de paix occupe dans ce moment est souvent trop petit attendu l'affluence de manière que se trouve à délibérer de prendre des fermiers ci-devant devant château de St Pée trois appartements dans l'actuelle maison pour y déposer les registres de la municipalité des décrets y avoir des assemblées ainsi que l'audience du juge de paix jusqu'à lequel soit bâtie une maison commune et à cet effet et à autoriser le sieur DURONEA maire à convenir du prix de loyer des dits trois appartements avec les fermiers du dit ci-devant château et à faire l'achat des chaises, tables et armoires nécessaires pour déposer les registres et les décrets ainsi qu'à faire faire ce qu'il sera nécessaire de plus pour mettre le tout en bon ordre.
Fait et arrêté en présence du sieur DURONEA maire, DAGUERRE Goyetche, HIRGOYEN, MITESLAN et ETCHEGARAY officiers municipaux, du sieur DARRETCHE procureur de la commune des sieurs LISSARAGUA, LARRETEGUY, CASTAIN, DUFOURGUE, DARAGORRY ainé, Jean BEHOLA, Hirigerry, BEHOLA chirurgien, Laurent BEHOLA péretche, CHAMON, DARANCET et Gracien CASTIA notables, lesquels ont ci-signés eux qui savent et non les autres pour ne le savoir. Pour voir l'original

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