Village saint-pée sur nivelle

Nomination des gardes-bois et salaires.

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8 janvier 1792. Délibération précédent Délibération suivante
Pour procéder à la nomination des gardes-bois de la commune après avoir oui le sieur DARRETCHE procureur de la commune ont nommé à savoir :

1° pour garde-bois de la section d'Helbarron le sieur de la maison DERAGURENEA qui aura pour son salaire comme par le passé 100 livres.
2° pour garde-bois de la section d'Ibarron le sieur jeune de la maison Miquelateguia qui aura aussi pour son salaire la somme de 100 livres comme par le passé.
3° pour la section de la Place le sieur Enoien de la maison Depreritchenea qui aura aussi pour son traitement la somme de 100 livres comme par le passé.
4° pour garde-bois de la section d'Olhasso le sieur ancien de la maison de Dendalocguia qui aura pour son salaire la somme de 60 livres pour garder le bois d'Orçan.
5° pour garde-bois de la section d'Amotz le sieur Chulianas qui aura pour son traitement comme par le passé la somme de 100 livres;
6° pour garde-bois de celui connu sur le nom de bois d'Uscarin les sieurs des maisons DAROSTEGUIA Gachinarenea, Etcheniea et Apesteguia qui n'auront aucun salaire parce que ce même bois a été récemment émondé et que pour cette raison il sera moins sujet à être volé.

De plus il a été délibéré que les produits des amandes qui seront prononcées par le sieur juge de paix du canton contre ceux qui auront été condamné aux dites amandes pour des délis par eux commis dans les bois communaux seront déposés dans une caisse pour servir aux paiement des salaires des gardes-bois sans que les produits des dits amandes puisse être employées à autre chose et qu'en .... les dits produits des amandes pourra compléter les divers paiements par la caisse de la communauté conformément à la loi du 6 octobre 1791 (il s'agit du code pénal) concernant les biens et usages ruraux et la police rurale.
Finalement il a été délibéré que copie de la présente délibération serait remise au sieur procureur de la commune pour être à sa réquisition devant le juge de paix du canton faire porter par les gardes-bois, ceux nommés le serment prescrit par la loi et qu'une expédition du procès verbal de la prestation du serment des dits gardes-bois sera remise aux sieurs officiers municipaux pour être rapporté dans les rapports des dits qu'ils seront dans le cas de faire devant la municipalité. Pour voir l'original

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