Village saint-pée sur nivelle

Suite de l'affaire des saisies des grains. Partage des saisies entre les parties.

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11 novembre 1791. Délibération précédent Délibération suivante
Devant nous Pierre Martin DURONEA, maire de la commune du présent lieu de Saint Pée, assisté du sieur Louis DARAGORRY notable, s'est présenté Jean LAHETCHIPY sieur de la maison de Haroztegia du lieu de Sare, partie réclamante ........... des grains saisis sur le territoire de la présente municipalité les 25, 26 et 27 mai dernier et sur lesquelles saisies il y a déjà eu un jugement du tribunal du district d'Ustaritz siégeant à Bayonne, par lequel le quart du produits en grain saisi est adjugé aux saisissants, après avoir toutefois défalqué sur le produit du total, les frais qu'ont occasionné ........ respectives. Lequel LAHETCHIPY nous a dit, qu'il a compris qu'il a été voté une délibération dans le conseil général tenu le 7ème du courant, par laquelle il y a été délibéré de terminer l'affaire qui le ..... avec cette municipalité à l'amiable, et qu'il s'empresse de son côté à donner son assentiment à la conciliation projetée, et de notre côté ...........donner les mêmes preuves de pacification et de conciliation, pour l'intérêt des communes respectives, nous avons adhéré aux vœux du dit LAHETCHIPY et nous sommes nous soussignés en vertu du pouvoir à nous délégués, convenu de ce qu'il suit :
1° - Il a été entre nous arrêté que renonçant à l'appel déjà interjeté du jugement du tribunal du district d'Ustaritz séant à Bayonne, nous nous conformons au dit jugement.
2° - Que les frais respectifs seraient prélevés de la ..... du produit de la vente des grains saisis et ..........le quart serait adjugé aux saisissants et que les autres trois quarts seraient pour le dit LAHETCHIPY.

Et en conséquence de la convention, nous aurions fait venir devant nous sieur Nicolas BASTRES vendeur du dit grain saisi, et dépositaire de leurs produits, le quart arrivé devant nous , au remis la somme de 1356 livres pour le produit de la vente de 140 conques de grains à raison de 9 livres 8 sous de laquelle remise nous lui avons accordé quittance.
Après quoi nous avons procédé à la vérification des dépenses ....... et il s'est trouvé d'après les états respectifs que de son côté le dit HAROZTEGUY a dépensé une somme de 348 livres 15 sous qui sera partagé entre les 13 saisissants des nommés dans les procès-verbaux des saisies, au moyen de ce que dessus et après que par nous dit maire soussigné la somme de 928 livres 10 sous 6 deniers a été comptée. Pour voir l'original

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