Village saint-pée sur nivelle

Délibération sur les conditions des mises aux enchères des 4 moulins communaux

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24 septembre 1791. Délibération précédent Délibération suivante
L'an 1791 et le 24ème du mois de septembre, les membres composant le conseil général de la commune de St Pée, étant assemblés au lieu ordinaire de leur séance, ont délibéré, après avoir ouï le sieur DARRETCHE procureur de la dite commune, que les moulins seraient exposés aux enchères de demain et pendant trois dimanches consécutifs, d'après les conditions exprimées dans la délibération du jour d'hier, pour y être délibéré au plus offrant et dernier enchérisseur, sous la condition expresse que ceux auxquels la délivrance en sera faite, paieront en .... tant les droits d'enregistrement que les fraix et loyaux couts des actes de fermes qui leur en seront consentis, tant par la municipalité ou un officier municipal, que par le sieur procureur constitué de Mr CAUPENNE L'ainé, ..... avec la commune du présent lieu et par égale portion dans les quatres moulins qui se trouvent dans la présente communauté, et ce pour 2 années seulement à commencer du 14ème octobre prochain, sous la condition de payer encore le ...... comme par le passé et dans le même prix que les années antérieures.
Fait et arrêté le dit jour et an que dessus ........... Pour voir l'original

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