Village saint-pée sur nivelle

Nomination d'un greffier Juge de Paix

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11 septembre 1791. Délibération précédent Délibération suivante
L'an 1791 et le 11 septembre, les officiers municipaux de la commune de St Pée étant assemblés au lieu ordinaire de leur scéance, M. DARRETCHE procureur de la commune a dit que dans le code de la justice de paix, en parlant du secrétaire greffier de la municipalité, art .... du 14 et 18 octobre 1790, Il y est dit qu'en cas de maladie, d'absence ou d'autres empêchements du greffier, les officiers municipaux seront tenus de commettre un autre et que le présent secrétaire soussigné ..... de trouver dans ce cas le ..... qu'on y pourvoie, il s'empresse de requerir la nomination d'un greffier commis conformément au dit décret.
Surquoi les dits officiers municipaux considérant la justice de la réquistion du dit procureur de la commune ont délibéré et délibèreent nommer pour greffier commis de la présent municipalité Martin HIRIART sacristain de l'église de ce lieu pour par lui faire la foncton de greffier dans la .....
Fait et arrêté, en présence du sieur JAUREGUIBERRY, SOUDRE, MOLERE, DAGUERRE, officiers municipaux et de sieur DARRETCHE procureur de la dite commune desquels ont ci-signés ceux qui le savent en non les autres pour avoir déclaré ne savoir. Pour voir l'original

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