Village saint-pée sur nivelle

Fermage des moulins aux enchères pour 2 ans.

Retour à la liste des délibérations

4 septembre 1791. Délibération précédent Délibération suivante
L'an 1791, le 11 septembre, les officiers municipaux de la commune de St Pée, étant assemblés au lieu ordinaire de leur séance, M. DARRECTHE procureur de la commun a dit que dans le code de la justice de Paix, en portant du secrétaire greffier de la municipalitéart. du 14 et 18 octobre 1790, il y est dit qu'en cas de maladie, d'absence ou d'autre empêchement du greffier, les officiers municipaux seront tenus d'en commettre un autre et que le présent secrétaire soussigné pourvoie ... . Dans le cas le moins qu'on y ... , il s'empresse de requérir la nomination d'un greffier commis conformément au dit décret.
Sur quoi les dits officiers municipaux considérant la ..... de la réquisition du sieur procureur de la commune, ont délibéré et délibèrent nommer pour greffier commis de la présente municipalité Martin HIRRIART sacristain de l'église de ce lieu pour par lui faire la fonction de greffier dans le cas susdit.
Fait et arrêté le jour et an ci-dessus en présence du sieur...... Pour voir l'original

Rubriques du site