Village saint-pée sur nivelle

Convocation des citoyens pour consultation.

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12 août 1791. Délibération précédent Délibération suivante
Les officiers municipaux de la commune étant assemblés, le sieur DARRETCHE procureur de la commune a dit, que l'objet coutant de sa sollicitude devant être de veiller aux moyens qui peuvent augmenter la prospérité publique, il vient en donner une preuve non équivoque, en soumettant à notre délibération une matière de la plus grande importance. Vous savez que les termes du contrat de ferme des 4 moulins que nous possédons en commun avec M. CAUPENNE l'aîné touchent au moment de leur expiration, et que dans cette ....... délibéré qu'ils seraient de nouveau exposés aux enchères. Vous savez également que les habitants de cette municipalité étaient tenus de faire moudre leurs grains dans ces mêmes moulins et qu'ils ne pouvaient aller les faire moudre dans des moulins étrangers sous peine d'une amende de 10 livres, et de la confiscation des grains ou farines que contenait le sac dont ils étaient le porteur, lorsqu'ils étaient trouvés allant ou venant d'un moulin étranger par un meunier accompagné seulement d'un témoin. Cet usage ainsi établi, il en résultait un grand avantage pour l'intérêt général de cette commune, pour qu'au moyen de cette prohibition, les moulins avaient dans le cas ne .... donner fortes fermes, qui ont souvent servi au paiement de nos charges locales et dont on ne peut encore se dissimuler le besoin. Si l'on se rappelle surtout l'étendue de cette municipalité, et les objets d'entretien qui s'y rencontrent à l'infini, quoique cette prohibition existait en vertu de nos règlements, nous pouvons nous flatter d'avoir vu peu de contraventions, et si j'étais obligé de vous en fixer ou rappeler l'époque de suite, je devrais ressortir bien avant pour vous la citer, les registres de la municipalité n'en fournisse aucun exemple, depuis environ un siècle.
Circonstance bien louable sans doute, parce que le nom rappelle combien les habitants de cette municipalité ont préféré jusqu'à ce jour l'intérêt général de la commune au leur propre, on les a tous vu s'y soumettre en se privant de la faculté d'aller faire moudre leur grain dans des moulins étrangers qui se trouvaient un peu plus à leur proximité que ceux de la paroisse.
Maintenant donc, Messieurs, qu'il s'agit de procéder aux renouvellement des baux à fermer des dits moulins, je désirerais vous demander la consultation d'une assemblée générale des citoyens de cette municipalité pour en connaitre le vœu et nous déterminer ensuite des conditions que nous devrons faire avec la fermière.
Cette assemblée devient d'autant plus indispensable que plusieurs des habitants qui ont sacrifié jusqu'à ce jour, leurs intérêts particulier par ..... de la commune.... n'être point porté à faire de tels sacrifices et préférer à l'intérêt général, la faculté qu'ils ont d'aller là où ils veulent faire moudre leurs grains, faculté dont ils doivent jouir en vertu de la Déclaration des Droits de l'Homme décrétée par l'Assemblée Nationale et que se refusant ainsi par cette préférence à faire moudre leurs grains dans les moulins de la commune. Ce décret écrase les meuniers qui s'en chargeraient et se soumettraient à payer de fortes fermes dans la persuasion où ils seraient que tous les habitants seraient tenus comme par le passé à faire moudre leurs grains dans les moulins de la paroisse. Il n'entre point Messieurs dans vos sentiments de ..... ainsi la fortune d'un homme, qui dans l'ignorance des lois s'exposerait à prendre les moulins, dans la persuasion que l'ancien usage subsisterait. Peut-être que cette convocation des citoyens produira le meilleur effet dans l'intérêt général de la commune et peut-être verrons-nous tous préférer... à faire moudre leurs grains dans les moulins de la commune, exclusivement à tout autre, malgré leur plus grande proximité, et se soumettre de nouveau à l'ancien Régime.
En conséquence de tout ce que..... je requière qu'il soit convoqué une assemblée générale des citoyens de cette paroisse, pour par eux être prise cette délibération qu'il appartiendra quant à l'administration des moulins seulement, sur le rapport qui en sera fait par le sieur DURONEA maire, le 22 courant au lieu et heure qu'il vous plaira indiquer et qu'en attenant le résultat de la dite assemblée, il soit sursis à l'adjudication des dits moulins jusqu'au 14 octobre, et par les meuniers actuels payant jusqu'à la dite époque, au prorata de leur ferme actuelle. Sur quoi, les officiers municipaux étant entré en concertation et ayant égard au dit réquisitoire, ils ont délibéré que le 22 courant, il serait convoqué une assemblée générale des citoyens de cette municipalité, pour par eux être pris conformément à la réquisition du procureur, telle délibération qu'ils jugent convenable quant à l'administration des moulins seulement, et ce au lieu appelé ZALDUBIA à 2h .... et qu'en conséquence les citoyens de la présente municipalité seraient avertis à s'y trouver par le crieur public au son du tambour et que pour plus d'authenticité que la présente délibération serait de nouveau publié par le sieur Curé du présent lieu Dimanche prochain 18 du courant prône de l'église et que suite à cette réquisition il a été sursis à l'adjudication des moulins, jusqu'au 14 du mois prochain et les meuniers actuels payant jusqu'à cette époque au prorata de leurs fermes actuelles. Pour voir l'original

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