Village saint-pée sur nivelle

Election d'un nouveau procureur de la commune.

Retour à la liste des délibérations

8 juin 1791. Délibération précédent Délibération suivante
Les citoyens actifs de la commune assemblés extraordinairement pour la nomination du procureur de la commune, attendu la non acceptation du sieur Pierre GOYETCHE MINGOT jeune dont la nomination a été faite le 18 du mois passé dans l'assemblée tenue le dit jour, à raison de la démission du sieur LOUSTEAU, les dits citoyens réunis à l'église du présent lieu en exécution de la convocation qui en an été faite conformément aux décrets sanctionnés par le Roi le 14 octobre 1789.
Et après que les formalités préalables ont été remplis par les sieurs officiers municipaux actuellement en exercices, il a été procédé par un seul scrutin recueilli et dépouillé par les trois plus anciens d'âge de la présente assemblée à la nomination d'un président et d'un secrétaire, à l'effet de quoi chacun des dits citoyens actifs présents a écrit et fait écrire son bulletin sur le bureau par les dits scrutateurs après l'appel nominal qui a été fait à chaque citoyen venu à son tour déposer son bulletin, mis à cet effet sur le dit bureau autour duquel se trouvaient les dits scrutateurs, tous les bulletins ayant été ensuite tirés du dit plat à ce destinés et dépouillés par les scrutateurs provisoires en présence de toute l'assemblée, il en a été résulté que les dits sieurs COMIET vieux et DUHALDE fils ont réuni la majorité relative des voix savoir le dit CAMIET vieux pour la présidence et DUHALDE fils pour le secrétariat, en sorte qu'ils sont les seuls qui ont réuni le plus de suffrages de la présente assemblée, en conséquence ils ont été proclamé par les dits officiers municipaux et ont pris leur place en cette qualité.
Et à l'instant les dits sieurs président et secrétaire ont prêté individuellement le serment prévu par la Loi, en présence de la dite assemblée, ainsi que celle-ci entre les mains du dit sieur président.
Et de suite, il a été procédé à la nomination des trois scrutateurs qui doivent remplacer les dits scrutateurs susdits, et les dits bulletins ayant été recueillis et dépouillés par les dits scrutateurs provisoires, il en est résulté que les sieurs GOYHETCHE, DARAGORRY l'ainé et DARRETCHE ont réuni le plus de suffrages pour être scrutateurs, qu'ils ont été proclamés pour tels, et ont prêté le serment exigé par les décrets de l'Assemblée Nationale sanctionné par le Roi.
Ensuite, l'assemblée a procédé à la nomination du procureur de la commune, et après que l'appel nominal a été fait à chaque citoyen actif présent à la dite assemblée, et que chacun d'eux a fait et fait faire son bulletin sur le bureau par les dits scrutateurs, et que leur bulletin ont été dépouillés et recueillis par les dits sieurs scrutateurs, il en est résulté que de 65 votants, le sieur DARRETCHE n'a réuni que 32 voix et attendu qu'il n'a pas eu la majorité absolue aux suffrages, l'assemblée a jugé de procéder à un second scrutin conformément à la Loi.
Il a été de suite fait l'appel nominal à chaque citoyen actif présents à l'assemblée et après que l'opération a été exécutée comme ci-dessus, il en est résulté que de 55 votants le sieur DARRETCHE en a obtenu 36 voix, et comme il vient de réunir la majorité absolue aux voix, le dit sieur DARRETCHE vient d'être proclamé procureur de la commune de Saint-Pée. Et attendu que l'objet de la convocation a été rempli, la séance a été levée et renvoyée à dimanche prochain aux fins à recevoir le serment du dit sieur procureur de la commune en conformité au décret de la dite assemblée Nationale acceptée par le Roi. Pour voir l'original

Rubriques du site