Village saint-pée sur nivelle

Le conseil de la commune demande une augmentation des salaires des commissaires de section chargés d'évaluer la nouvelle assiette foncière.

Retour à la liste des délibérations

2 juin 1791. Délibération précédent Délibération suivante
Les officiers municipaux de la commune de Saint Pée réunis, le sieur DURONEA maire a dit : nous avons remplis, Messieurs, les deux premières opérations prescrites pour l'établissement de la contribution foncière. Nos section sont formées depuis longtemps, et nous avons aussi nommés les commissaires chargés de procéder à l'état indicatif des différentes propriétés de cette municipalité. Le retard occasionné dans leur opération provient comme vous le savez de l'incertitude dans laquelle se trouvent les dits commissaires de la quotité de leur journée. Vous vous rappelez que dans l'ancien régime chacun des personnes préposées dans quelques opérations étaient payées à raison de 50 sols par jour, et vous vous rappellerez aussi que dans une délibération du Conseil Général de cette commune, nous avons réduit le prix des journées aux frais de la municipalité à raison de 40 sols, il est de notre devoir de faire cesser l'incertitude des dits sieurs commissaires nommés sur le prix de leur journée, en nous adressant à Messieurs les administrateurs du Directoire du Département après avoir pris l'avis des Messieurs du Directoire du District quant à moi je croirais que la fixation du prix des journées des dits sieurs commissaires à raison de 40 sols ne serait point de trop, les dits sieurs commissaires étant dans le cas de s'éloigner de leur demeure de près de 2 heures de chemin, circonstance qui les obligera à avoir chaque jour des exprès (employé non commissionné qui porte les dépêches) pour leur porter leur subsistance.
Sur quoi, après avoir ouï le sieur Jean DAGUERRE officier municipal faisant fonction de procureur de la commune à raison de la démission de sieur LOUSTEAU et du refus qu'a fait le sieur Pierre GOYETCHE qui l'a remplacé dans cette fonction dans l'assemblée des citoyens actifs de cette municipalité à raison de ses infirmités, il a été délibéré qu'il serait dressé procès-verbal de l'exposé du sieur DURONEA maire et que les Messieurs administrateurs du Directoire du Département seraient priés de vouloir bien fixer le prix des journées des dits commissaires en égard aux circonstances de l'éloignement où ils se trouveraient de leur maison et que copie du présent procès-verbal serait adressée à Messieurs du Directoire du District d'Ustaritz pour donner leur avis afin qu'il soit procédé le plus tôt possible à la formation de l'état indicatif des différentes propriétés pour l'assiette de la contribution foncière. Pour voir l'original

Rubriques du site