Village saint-pée sur nivelle

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1° juin 1791. Délibération précédent Délibération suivante
Le soir. Le sieur DURONEA maire a dit que vendredi dernier à 9h du soir, le moment auquel le bureau de la municipalité était assemblé pour traiter des affaires de l'administration, le sieur D'ETCHEVERS, médecin de cette paroisse se présenta devant le dit bureau et qu'il réclama au dit sieur maire sa signature sur le certificat de la municipalité de Bayonne où il avait chargé la veille 2 charrettes de blé d'Inde disant qu'on les avait vu passer sur le présent lieu, que là dessus le dit sieur maire lui répondit qu'il n'était point éloigné de signer le dit certificat mais que pour le signer il ne lui suffisait pas de savoir que les dites charrettes avaient passé sur la Place du présent lieu. Que là dessus, il lui proposa de faire une fois visitée sa maison par un officier municipal sur le rapport duquel il lui signerait d'abord son certificat mais que le dit sieur D'ETCHEVERS peu satisfait sans doute de ce moyen de conciliation, lui dit qu'il lui ordonnait de signer le certificat de la dite municipalité de Bayonne (lui disant encore que les dits grains y fussent ou n'y fussent pas).
Que sur ce propos par lequel le dit sieur D'ETCHEVERS venait de manquer.... à la municipalité, il aurait du en dresser procès verbal, mais par des raison qu'il se dispense de rapporter, il ne le fit point. Dans l'espoir que le dit ETCHEVERS serait revenu sur lui-même, que le dernier après avoir ainsi intimé ses ordres sorti du lieu de la séance de la municipalité. Que le lendemain il revint en compagnie d'un nommé Antoine CHAMAR et de son garçon et demanda au dit sieur DURONEA quoiqu'avec plus de modération que la veille, s'il voulait avoir la complaisance de lui signer son certificat et que ce dernier lui répondit qu'il ne pouvait le faire que sur le rapport de l'officier municipal qui lui déclarerait avoir vu les 2 charrettes chez lui et qu'il ...... des officiers municipaux de vouloir bien aller faire cette visite que la dessus le dit sieur ETCHEVERTS lui répondit qu'il désirerait que cette visite fut faite de manière à ce qu'il put rapporter devant les officiers municipaux de la ville de Bayonne leur certificat de chargement dans le délais qui était prescrit pour son rapport, que la dessus, le dit sieur maire lui répondit que cette visite serait faite de manière à ce qu'il eut un temps moral pour faire le rapport de son certificat, qu'en conséquence ce matin à 10h ke sieur Sansin JAUREGUIBERRY officier municipal s'est rendu chez le dit sieur ETCHERVERTS en compagnie du sieur MOLERES aussi officier municipal faisant dans cette visite les fonctions de procureur de la commune à raison de la démission du sieur LOUSTEAU et du refus qu'à fait ce matin le sieur Pierre GOYETCHE d'accepter cette place devant le conseil général de cette commune à raison de son grand âge et qu'étant arrivés à la porte du dit sieur ETCHEVERTS ce dernier s'est présenté à eux et leur a dit qu'il ne les connaissait pas, que là dessus les dits Sansin JAUREGUIBERRY s'étant paré de son écharpe ce dernier lui dit qu'il espérait qu'alors il reconnaitrait et qu'il venait chez lui pour voir si les deux charrettes y étaient, et que alors il leur a dit qu'il n'y entrerai point sans le procureur de la commune dont le dit MOLERES faisait la fonction en raison de ce qui est rapporté ci-dessus. Qu'ayant vu alors un dessein manifeste de la part du sieur ETCHEVERTS à refuser la visite dont il était convenu, ils se sont retirés pour en dresser procès-verbal.
Sur quoi, ouï les dits sieurs Jean DAGUERRE faisant les fonctions de procureur de la commune, il a été délibéré de dresser procès-verbal datée ci-dessus pour servir et valoir à qui il appartiendra et que MM ............ du Directoire du district seraient priés de faire prononcer par le tribunal amende encourue contre le dit sieur ETCHEVERTS comme n'ayant point rapporté son certificat devant la dite municipalité de Bayonne dans le délai qui y est fixé conformément aux décrets de l'Assemblée Nationale du 18 septembre 1789 et que le présent procès-verbal serait adressé à MM du Directoire du district pour par eux être requis telle peine et réparation que de droit. Pour voir l'original

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