Village saint-pée sur nivelle

Encore une affaire de transport illégale de grains.

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1° juin 1791. Délibération précédent Délibération suivante
Après-midi : S'est présenté Dominique HIRIART l'un des valets de cette paroisse, lequel a dit qu'étant au bois de Saint Pée en compagnie de Jean DORRAXAGUE meunier, Etienne PEYRA, Pierre DERMIT, l'héritier de HELZAUSPIA, tous habitants de la présente communauté. Il l'a vu venir Jean DAGUERRE sieur jeune de la maison PAPOA.......... de la section d'Amotz du présent lieu avec une charrette chargée de blé d'Inde, qu'il lui a demandé s'il avait une billette de la municipalité de Bayonne où le dit DAGUERRE lui a dit qu'il venait de se charger, il lui a répondu que non, qu'en conséquence il lui a dit qu'il confisquait ses grains et qu'il devait se rendre devant la municipalité, lequel du dit DAGUERRE étant arrivé devant nous a dit qu'il s'est présenté hier soir à 8h à la municipalité de Bayonne et qu'il a dit à un garde de la dite ville qu'il désirerait avoir une billette pour transporter 10 conques de blé d'Inde et la présenter où il vend en détail depuis quelques jours sur le certificat du sieur DURONEA maire de cette paroisse. Il l'aurait en effet remis à un valet de la dite ville aux fins d'obtenir la dit billette que le même valet de ville lui rapporta un billet qu'il cru être le certificat de sa municipalité de Bayonne et dans cette confiance il ne serait sorti de la dite ville et qu'il se serait aperçu du manque de certificat de la dite ville qu'au moment où de dit HIRIART et ses compagnons saisissant lui auraient demandé au bois de Saint Pée qu'il eut à exhiber le dit certificat du lieu de son chargement.
Sur quoi ouï le sieur Jean DAGUERRE officier municipal faisant fonction de procureur de la commune, il a été délibéré de dresser procès-verbal de tout ce dessus pour servir et valoir ce qu'il appartiendra et que provisoirement le dit blé d'Inde au nombre de 10 conques soient déposé entre les mains du nommé Oger LAMOTHE ce que le tribunal du district ai jugé la validité de la dite confiscation, lequel Oger LAMOTHE s'étant présenté devant nous, il lui a été enjoint de les garder sous peine de responsabilité, jusqu'à ce que le tribunal ait prononcé lequel a déclaré s'y soumettre. Pour voir l'original

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