Village saint-pée sur nivelle

Saisie d'un convoi de 6 charrettes effectuant un transport illégal conduites par des bouviers de Sare.

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27 mai 1791. Délibération précédent Délibération suivante
Le sieur DURONEA maire a dit qu'il s'est fait un devoir de dénoncer aux sieurs commissaires de la paroisse de Sare des importations qui se faisaient en grains dans cette dernière paroisse par des chemins détournés ce qui lui ferait présumer que ces importations se faisaient sans certificat du lieu de chargement et qu'il les priait de vouloir aviser quelques moyens propres pour arrêter ces importations qui se faisaient en fraude de la Loi puisque d'après l'aveu des dits sieurs commissaires ils n'ont jamais donné aucun certificat de déchargement qui auraient du être rapporté dans le suivi du chargement d'après la Loi.
Qu'encore hier même, il a compris qu'il est passé à la destination de la dite paroisse de Sare 5 a 6 bouviers par un lieu appelé Pinodieta, lieu par lequel les bouviers de Sare venant de Bayonne n'ont jamais passé pour se rendre dans la dite paroisse. Enfin ayant compris qu'il en était parti de la ville de Bayonne 6 ou 7 charrettes il donne ordre à Dominique, le valet de la présente paroisse d'aller à la recherche de ces bouviers avec ordre de leur demander qu'en conséquence à partir en compagnie de Jean DARMORE, Pierre DERMIT, Jean DORRATXAGUE, Salvat BORDA sieur de Passica, un cadet de HARISMENDY d'Urguri et du fils du locataire de la maison d'Abocatareenea, qu'ayant trouvé les dits bouvier aux environs des maisons de Chuhail Gain et de Habancen Bord, il leur demanda s'ils étaient nantis du certificat du lieu de chargement et que sur l'avis qu'ils lui firent qu'ils n'en avaient point, il leur dit qu'ils avaient ordre de la part de la municipalité de les arrêter. Sur quoi les bouviers déchargèrent leurs charrettes et remirent 36 sacs de blé d'Inde (maïs) en la dite maison de Chuhail Gain avec un petit sac de fèves et sacs de blé d'Inde en la dite maison d'Habancen Borda; dans lesquelles dites maisons les dits sacs furent portés par les dits Domique HIRIART valet de la paroisse et les compagnons.
- Que le dit HIRIART revenu devant nous, après nous avoir assuré de la vérité de la manière dont il a procédé à la dite saisie sous la religion du serment qu'il a prêté devant nous, il a été délibéré après avoir ouï le dit sieur DAGUERRE faisant fonction du dit sieur procureur de la commune que les membres du dit bureau se transporteraient avec le dit sieur DAGUERRE dans les deux dites maisons pour y dresser procès verbal du dit grain saisi.
11 h du matin : "Nous Pierre Martin DURONEA maire, Sansin JAUREGUIBERRY officier municipal formant le bureau de la municipalité du présent lieu dans les maisons de Chuhail Gain et de Habancen Borda, où nous nous sommes transportés en compagnie du sieur DAGUERRE faisant les fonctions de procureur de la commune et en vertu de la délibération prise un peu avant ce moment sur la réquisition du dit sieur DAGUERRE avons requis sieur HIRIBARREN CHUHAIL GAIN d'avoir à nous exhiber les sacs qui ont été saisis par le valet de cette paroisse et ses compagnons, avons trouvé qu'il avait chez lui 36 sacs de blé d'Inde et un petit sac de fèves. D'après l'examen que nous en avons fait faire, nous lui avons enjoint de les garder chez lui jusqu'à ce que le tribunal du district ait jugé la validité de la dite saisie, avec défense de s'en dessaisir à peine de responsabilité.
Après quoi avons requis également le nommé Jean MESTELAN sieur de HABANSIN BORDA d'avoir à exhiber les sacs qui avaient été saisis par le dit valet de la communauté et ses compagnons et qui avaient été déposés chez lui par ce dernier, et nous avons trouvé qu'il avait chez lui 13 sacs de blé d'Inde d'après l'examen que nous en avons fait faire et lui avons enjoint de les garder chez lui jusqu'à ce que le tribunal du district ait également jugé la validité de la sus dite saisie et lui avons fait défense de se dessaisir des dits grains à prime de responsabilité. Pour voir l'original

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