Village saint-pée sur nivelle

Saisie d'un nouveau chargement illégal conduit par un bouvier de Sare.

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25 mai 1791. Délibération précédent Délibération suivante
Les membres composant le bureau de la municipalité étant assemblés en présence du sieur Jean DAGUERRE officier municipal faisant office de procureur de la commune, à raison de démission du sieur LOUSTEAU, et de la nom prestation de serment de sieur Pierre GOYETCHE qui l'a remplacé, se sont présentés devant nous Domingo DANZOLA sieur de MOURGUY, Pierre SEGURE sieur de ......, Jean ..... fermier D'ISTININEA, Laurent TAPY locataire de la maison de MURGUIENEA, lesquels ont dit qu'ayant été appelés par un bouvier qui conduisait une charrette de grain pour la paroisse de Sare pour l'aider à relever sa charrette qui s'était engagé, ils s'y rendirent, qu'étant instruits du transport considérable qui se faisait pour la dite paroisse de Sare et craignant que ce bouvier ne se trouva sans billet de la municipalité de Bayonne où il avait acheté le dit grain, ils la lui demandèrent et que sur l'aveu qu'il leur fit de ne l'avoir pas, ils déclarèrent au dit bouvier que ne faisant pas son transport conformément à la loi du 27 novembre 1789, ils ne pourraient pas s'empêcher d'en porter leur plainte à la communauté et qu'en attendant il devait déposer le dit grain dans une maison à quoi ayant adhéré le dit bouvier remit le dit grain dans la maison du dit SEGURE.
En conséquence de quoi après avoir ouï le dit sieur DAGUERRE faisant la fonction de procureur de la commune et avoir reçu leur serment sur la vérité de leur rapport, les membres du bureau municipal ont délibéré que le dit grain resterait déposé dans la dite maison du dit SEGURE jusqu'à ce que le tribunal du District ait déclaré la saisie valable et le mode du partage qui devra en être fait d'après la Loi, en conséquence avons enjoint au dit SEGURE de garder le dit grain jusqu'à ce que par le tribunal du district la dite saisie soit jugée valable. Pour voir l'original

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