Village saint-pée sur nivelle

Le conseil proteste contre la pression exagérée de la fiscalité.

Retour à la liste des délibérations

22 mai 1791. Délibération précédent Délibération suivante
L'assemblée du Conseil Général de la commune informée que les experts nommés par MM. D'HIRIART procureur-syndic du district d'Ustaritz et de CAUPENNE gros décimateur* de la présente paroisse, aux fins de l'estimation de la dîme de ce lieu, cette dîme a été montée à la somme de 14500 livres.

Ce arrêté à la plus parfaite unanimité de faire incessamment une adresse au département des Basses Pyrénées à l'effet de témoigner combien les laboureurs patriotes de cette paroisse sont étonnés à la vue d'une estimation si exorbitante tandis que la ferme n'a jamais été payée ni évaluée suivant même la dernière police passée entre les dits sieur de CAUPENNE et son fermier au delà de 7000 livres y compris le domaine du château. Pour voir l'original

* Décimateur : celui qui avait droit de prélever les dîmes ecclésiastiques dans l'Ancien Régime

Rubriques du site