Village saint-pée sur nivelle

Le conseil renouvelle sa confiance à l'avocat de la commune.

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22 mai 1791. Délibération précédent Délibération suivante
Antoine CHAMAR procureur ...............de la communauté de ce lieu dans les affaires qui ont été intentées en son nom avant la révolution ayant été introduite par délibération du conseil a dit : "Messieurs, il n'est point de moyen que je n'aie employé dans la poursuite des affaires qui m'ont été confiées par délibération de la commune passée il y a environ 9 ans. Mais quelque activité que j'ai mis dans cette poursuite, je n'ai pu obtenir un jugement définitif dans els affaires qui m'ont été confiées, qu'à présent que l'administration a changé, je crois ne pouvoir plus les suivre sans une nouvelle délibération du présent Conseil Général".

Sur quoi, sieur Sansin JAUREGUIBERRY premier officier municipal faisant fonction de procureur de la commune, entendu la démission du sieur LOUSTEAU et la non prestation du serment du sieur GOYETCHE nommé à sa place, le conseil général a délibéré que le dit Antoine CHAMAR continuerait comme par le passé les poursuites antérieures à la nouvelle constitution.
Et ce sans tirer à conséquence déclare le dit conseil être content et satisfait du zèle et de l'activité du dit sieur Antoine CHAMAR. Pour voir l'original

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