Village saint-pée sur nivelle

Nomination des commissaires et des commissaires-adjoint des quartiers pour en réaliser l'état indicatif des propriétaires.

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1° avril 1791. Délibération précédent Délibération suivante L'assemblée de la commune de Saint Pée a été convoquée à l'église du présent lieu à 8h du matin conformément à l'article second du titre du décret du 1° décembre 1790 concernant la contribution foncière, pour nommer des commissaires adjoints pour former l'état indicatif des différentes propriétés qui se trouvent renfermées dans diverses sections de cette paroisse, en conséquence de quoi le conseil municipal a choisi :
- pour commissaire de la section de la Place le sieur Jean DAGUERRE officier municipal,
- pour celui de la section d'Amotz le sieur Jean MOLERES officier municipal,
- pour celui de la section d'Olhasso le sieur Sansin JAUREGUIBERRY officier municipal,
- pour celui de la section d'Helbarron le sieur Sansin BEHOLA officier municipal
- et enfin pour celui d'Ibarron le sieur Pierre SOUDRE aussi officier municipal.

Cette opération ainsi faite le Conseil Général en présence de la commune s'est réuni et nommé pour commissaire adjoint à savoir :
- de la section d'Amotz les sieurs de GASTAMBIDEA et BETRIENEA,
- de celle d'Helbarron les sieursde MINGOT jeune et HARO.... vieux,
- de celle d'Ibarron les sieurs de GARACHINARENEA et HIRIARTIA,
- de celle d'Olhasso les sieurs de FERRERO et de MENDIBURUA,
-et enfin de celle de la Place les sieurs d'ANZOLA et d'ELISSALDIA,
pour pouvoir faire l'état indicatif des différentes propriétés qui sont renfermées dans chacune des dites sections conformément à l'article 3 du titre second du sus dit décret.
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