Village saint-pée sur nivelle

Division de la commune en quartiers.

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21 mars 1791. Délibération précédent Délibération suivante
Aujourd'hui 21 mars 1791, nous officiers municipaux de la communauté de Saint-Pée, réunis au lieu ordinaire de ses séances de la municipalité, après lecture qui nous a été faite par le secrétaire greffier de l'article premier du titre second du décret de l'Assemblée Nationale du 20, 22 et 23 novembre dernier, acceptée par le Roi, le 1° décembre suivant, lequel article porte qu'aussitôt que les municipalités auront reçu le décret et sans attendre le mandement du Directoire de district, elles formeront un état indicatif du nom des différentes divisions de leur territoire, s'il y en a déjà existante, de celles qu'elles détermineront s'il n'en existent pas déjà. Et que ces divisions s'appelleront Section, soit dans les villes soit dans les campagnes pour nous conformer aux sus dits articles et d'après les connaissances que nous avons de consistance du territoire de notre communauté, avons divisé ce territoire en section dont
- la première connue sous le nom de section d'Amotz,
- la deuxième sous celui de la section d'Helbarron,
- la troisième sous celui d'Ibarron,
- la quatrième sous celui d'Olhasso,
- la cinquième sous celui de la section de la Place.

Et pour que cette division ne puisse être exposée à des variations qui apporteraient la confusion dans les opérations dont elle doit être la base, nous déclarons par la présente délibération que :
- La première section dite d'Amotz est la portion du territoire de notre communauté qui est limitée, à savoir, au devant par les confins de la communauté d'Ainhoa, au nord par ceux en partie de celle de Souraide et en partie par les sections d'Olhasso, de la Place et d'Ibarron, au couchant par les confins de la communauté d'Ascain, et au midi par ceux de la paroisse de Sare. La rivière "La Nivelle" séparant à peu près par le milieu.
La deuxième section dite d'Helbarron est la portion du territoir de la présente paroisse limitée à savoir, au levant par la section d'Ibarron de la présente paroisse, au nord par les confins de la communauté d'Ahetze et de celle de Guéthary, au couchant par les confins de Saint-Jean-de-Luz et au midi par ceux de la commune d'Ascain. La rivière La Nivelle la séparant en deux parties à peu près égales.
- La troisième section dite Ibarron est la portion du territoire de notre communauté limitée à savoir, au levant par la section de la Place de la présente paroisse, au nord par les confins d'Ahetze et d'Arbonne, au couchant par la section d'Helbarron et au midi par les confins de la communauté de Sare, séparée par la Nivelle.
- La quatrième section dite d'Olhasson est la portion du territoire de notre communauté limitée à savoir, au levant par les confins de Larressore, et Souraide, au nord par ceux de la communauté d'Ustaritz et d'Arcangues, au couchant par la section de la Place et au midi par le territoire de section dite d'Amotz.
- Enfin la cinquième section dite Plaza est la portion du territoire de notre communauté limitée à savoir, au levant par la section dite d'Olhasso, au nord par les communautés d'Arbonne et d'Ahetze, au couchant par la section dite Ibarron et au midi par celle dite d'Amotz, coupée par le milieu par la rivière appelée Nivelle.
Et sera une expédition de la présente délibération inscrite sur les registres de la municipalité envoyée sans délais par le procureur de la commune à MM. les administrateurs du Directoire du district et une copie affichée à la porte du lieu ordinaire des séances de la municipalité et de l'église paroissiale, à ce qu'aucun des propriétaires ne puisse prétendre ause d'ignorance.

Fait et passé au lieu dit de St Pée, les jours et an que dessus et ont ci-signé tout ceux qui le savent de officiers municipaux du lieu avec nous secrétaire greffier de la municipalité. De plus il a été délibéré pour une plus grande facilité dans les opérations :
1 - que la section d'Amotz sera composée des quartiers d'Amotz et Cherrenda.
2 - que la section d'Helbarron sera composée du ci-devant quartier et hameaux de Bastide, Inhitze et Carrica-etcheveria.
3 - que la section d'Ibarron sera composée du ci-devant quartier d'Ibarron.
4 - que la section d'Olhasso sera composée du ci-devant quartier d'Akertegaray, Olasoa, Olha et Carricartia.
5 - que la section de la Place sera composée du ci-devant hameau, d'Urgury, du .... et de la partie ville la Place. Pour voir l'original

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