Village saint-pée sur nivelle

La commune fait les comptes du marguillier*.

Retour à la liste des délibérations

20 février 1791. Délibération précédent Délibération suivante
Aujourd'hui 20 du mois de février 1791, les membres du conseil général de la commune de Saint-Pée s'étant assemblés au lieu ordinaire de ses séances, le sieur DURONEA maire a dit que lors du décès du sieur MARTIN DURONEA curé de cette paroisse qui en sa qualité de curé était dépositaire de l'argent de la Fabrique du présent lieu, il s'y trouva ....... d'une somme de 1488 livres 3 sols 2 deniers que la demoiselle Olive DURONEA son héritière et sa sœur s'empressa de remédier à ce déficit par une cession qu'elle fit d'une pareille somme en faveur de la dite Fabrique par acte du 20 octobre 1785, retenu par Me DUHALDE Marguillier de la dite Fabrique et le sieur Dominique BELZUNCE alors maire abbé de la dite paroisse.
- 1 sol = 12 deniers
- 1 livre = 20 sols
- 1 écu = 3 livres
- 1 louis = 20 livres
- 1 pistole = 10 livres
Qu'il parait par la dite cession dont elle remit une expédition en forme, ainsi que des contrats d'obligations consentis en faveur de la dite DURONEA par les débiteur ci-nommés ce qu'elle remit aux sus dits administrateurs de la dite Fabrique que le dit sieur MARITHOURRY curé se trouvait débiteur d'une somme de 730 livres 10 deniers qu'il s'était obligé de verser dans la caisse de la dite Fabrique à la décharge de la dite demoiselle DURONEA et que la dette des autres particuliers dénommés dans le sus dit acte de cession se montait à une somme de 758 livres 4 sols.

Que depuis le dit sieur MARITHOURY curé ayant toujours été dépositaire de la dite caisse de la fabrique s'est trouvé avoir payé ........... la dite somme de 730 livres 10 deniers comme il est facile de s'en convaincre par la révision des comptes qui ont été rendus chaque année par les divers marguilliers qui se trouvent avoir été en exercice, mais même qu'il se trouve avoir fait une avance de 396 livres 13 sols envers la dite fabrique puisqu'aux termes du dernier compte qui lui a été rendu par le sieur Dominique DARANCETTE BUSTINGORRY jeune, le 23 du mois de janvier dernier et qui se trouve clos et arrêté dans le registre de la dite fabrique qui a été déposé dans ses archives à raison de l'attribution faite aux municipalités par le décret de l'Assemblée Nationale des dites fabriques la recette ne se trouve surpasser la dépense que d'une somme de 361 livres 11 sols et qu'aucun particulier débiteur de la dite somme de 758 livres 4 sols n'ont encore fait aucune remise.
Qu'enfin il est pour nous d'une nécessité absolue de faire rentrer dans la caisse de la dite communauté la dite somme de 758 livres 4 sols pour après qu'elle aura été payée par les dits débiteurs remettre aux dits sieur MARITHOURY curé la somme de 396 livres 13 sols qu'il se trouve avoir avancé et la recette du dit sieur DURONEA demeure chargée de cette dette de 361 livres 11 sols qui se trouve d'avoir appartenir à la dite communauté aux termes du compte arrêté le dit jour 23ème janvier dernier ne se trouvant revenir à la dite communauté que cette même somme conformément aux derniers comptes ci-dessus mentionnés.

Sur quoi, une délibération après avoir entendu le sieur LOUSTEAU procureur de la commune, le dit conseil général de la dite commune a donné pouvoir au dit sieur LOUSTEAU de recevoir :
- de Marsan D'ETCHEVERRY sieur d'OLHACONTIN la somme de 59 livres,
- de Jean LARRAMENDY sieur de MENTA la somme de 60 livres,
- de sieur Martin DARAGORRY ANZOLA la somme de 100 livres,
- de Jean ETCHEGARAY et Catherine HANCIART conjoint de sieur et dame de PETTIQUIREN-BORDA la somme de 237 livres, - de Jean COSTIRE héritier coutumier de HARAMBILLAGA la somme de 32 livres,
- de Sansin HAYET sieur de la maison de PAPOAL la somme de 40 livres,
- d'Adam SAIN sieur de QUIRITALDE la somme de 42 livres 10 sols,
- de Jean APPRENDETEGUY sieur de la maison de GOYHETCHIA d'AMOTZ la somme de 86 livres
- et de Martin CAMINO sieur de la maison de PRIORIARENIA de SOURAIDE la somme de 101 livres 14 sols,
formant en tout la dite somme, celle de 758 livres 4 sols et au paiement de laquelle les divers particuliers ci-dessus mentionnés par acte d'obligation des 9, 13 et 14 octobre de l'année 1785, retenue par Me DUHALDE notaire s'étaient obligés en faveur de l'hérédité du dit feu sieur DURONEA et que son héritière cède à la dite fabrique, suivant l'acte ci-dessus mentionné et à défaut de paiement, le dit conseil général de la commune a donné pouvoir au dit sieur LOUSTEAU de faire démarches requises et nécessaires pour parvenir à se faire payer de la dite commune la somme de 758 livres 4 sols due par les différents particuliers ci-nommés.

Fait et arrêté le jour et an ci-dessus, le dit conseil général composé des sieurs DURONEA maire, JAURGUIBERRY, SOUDRE, MOLERES, DAGUERRE et BEHOLA officiers municipaux, LOUSTEAU procureur de la commune, GOYETCHE, MARTINENA, BESSONART, CINQUALBRES, LARRETEGUY, LISSARRAGA, DARAGORRY, DUHART et de certains notables desquels ceux qui le savent ont signé avec le secrétaire de la municipalité.

De plus le dit sieur DURONEA a dit que le sieur de CHOMINDIN de cette paroisse n'ayant pas encore pourvu au paiement du premier terme auquel il fut condamné à raison d'une borde qu'il avait bâti sur des terres communales sans le consentement de la communauté sur quoi il a été délibéré que le dit sieur LOUSTEAU serait chargé de faire le dit recouvrement de la somme de 75 livres qui reste à payer par le dit sieur de CHOMINDIN. Pour voir l'original

* Le MARGUILLIER est un laïc membre du conseil de fabrique chargé de l'administration des biens d'une église

Rubriques du site