Village saint-pée sur nivelle

Histoire de contrebande - Saisie d'une chargement de haricots - Distribution de la saisie.

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07 février 1791. Délibération précédent Délibération suivante
Le 7 du mois de février 1791, les membres composant le bureau de la municipalité de Saint-Pée étant réunis au lieu ordinaire de leurs séances s'est présenté sieur Piarres SOUDRE maître de la maison de Chilharrenia de ce lieu, y habitant, lequel a dit qu'ayant été instruit qu'il était passé il y a quinze jours par la place de cette paroisse trois charrettes d'haricots et craignant qu'ils ne fussent destinés à être transportés hors le royaume en contravention de la loi, il aurait veillé pendant 13 nuits aux environs du pont du quartier d'Amotz attentivement avec les trois fils de la maison de Capotenia, le cadet de GAZTELARENEA et l'héritier de MACHALENEA pour voir si ces haricots auraient été transportés hors el royaume, à l'instar de 3 autres qui avaient été transportés du port d'Arrauntz qui avaient passé aussi sur la dite place et qu'il n'a jamais pu découvrir ce qu'elles étaient devenues, présumant qu'elles avaient toutefois exportées hors la paroisse étant sût de tout le monde qu'il n'y a ici personne qu'il fasse de commerce.
Que s'étant rendu vers les trois heures du matin de ce jour au dit bois d'Amotz en compagnie des dits trois légitimes de la dite maison de Capotenia, de Gaztelarenea, de l'héritier de celle de Marchelenea, il a été assez heureux de rencontrer à quatre heures du matin dans le dit bois sur les confins de la paroisse et lieu dit appelé Makhoira le cadet de la maison de Martienia accompagné de son père et le sieur de Chipia, transportant deux charrettes d'haricots et que leur ayant demandé à une certaine distance il n'en reçut aucune réponse, que ces bouviers devenus plus suspects par leur silence il s'en approcha avec sa compagnie et leur demanda s'ils avaient des certificats de la municipalité du lieu où il saurait décharger leurs charrettes, qu'il leur était prescrit de prendre par la loi du 17 novembre dernier qui fixe les formalités de remplir pour les grains, farines et légumes destinés à la réexportations, les dits bouviers lui répondirent qu'ils n'en avaient pas et qu'ils avaient ordre de laisser ces haricots dans le bois même du dit quartier d'Amotz dans une cabane de charbonnier pour le compte d'un homme nommé BERNARDO du lieu d'Ainhoa, qu'ayant insisté à ce qu'ils déchargent les charrettes, ils le firent en effet et que l'un des bouviers s'empressa d'aller chercher celui à qui ils disaient que ces haricots appartenaient, qu'il resta environ une heure à l'attendre et que le dit BERNARDO étant enfin arrivé, il fut fort étonné de ne lui faire aucune réclamation, et qu'après avoir joué le rôle d'un spectateur bénévole, il se retira sans qu'il parut même pour sa contenance qu'il eut aucun regret de cette saisie.
Que rassuré par le silence de ce prétendu propriétaire il s'empressa de chercher des bouviers pour transporte les dits haricots devant nous, nous les déposer là où nous jugerions à propos de les placer, de laquelle déclaration il nous a demandé à ce que nous lui avons accordé. Et après que sur la réquisition du sieur LOUSTEAU procureur de la commune, le dit SOUDRE a déclaré affirmer sur la religion du serment qu'il a prêté devant nous, la vérité du rapport qu'il vient de nous faire, il a été par nous délibéré que les haricots contenus dans les sacs seraient exposés entre les mains du sieur Nicolas BASTRES, après avoir toutes fois mesurés pour être vendus aux enchères et pour le produit de deux tiers lui être remis ainsi qu'à ses co-saisissants et le surplus du produit partagé aux pauvres conformément à la loi... Le dit SOUDRE n'aimait avoir ainsi que ses compagnons les deux tiers des haricots en nature, sur quoi ce dernier ayant dit qu'il aimait mieux les avoir en nature, il a été délibéré que les dits deux tiers lui seraient remis et que le surplus serait transporté dans la maison du sieur maire pour être distribué aux pauvres.
Lequel tiers d'après le mesurage qui vient d'en être faut se monte à environ 7 conques, un quarteron, il se trouve en tout que 22 conques et sur la demande qui a été faite au dit SOUDRE pourquoi il n'a point saisi les charrettes et le bœufs qui transportaient ces haricots, il a répondu que c'est par ignorance qu'il ne les a point arrêtés. Pour voir l'original

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