Village saint-pée sur nivelle

L'abbé ETCHEVERRY curé de la commune prête serment.

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6 février 1791. Délibération précédent Délibération suivante
Aujourd'hui dimanche 6 février 1791, le conseil général de la commune de Saint-Pée s'est rendu dans le sanctuaire de l'église paroissiale du dit lieu, à l'issue de la grand-messe, pour y recevoir la prestation du serment de Martin d'ETCHEVERRY prêtre et ..... du lieu, et en cette dernière qualité la fonction public prévoit par la loi du 26 décembre dernier* et affichée le 30 du mois dernier sur la réquisition du sieur procureur de la commune où étant le sieur DURONEA maire a dit qu'il s'est rendu dans le courant de la semaine et d'après la publication de la dite loi chez le dit sieur d'ETCHEVERRY, pour lui donner et faire une communication confidentielle de la dite loi et pour savoir de lui s'il était dans l'intention de prêter le serment prévu par l'assemblée nationale et accepté par les lois. Et que le dit sieur lui a répondu purement et simplement avoir arrêté avec lui le jour d'aujourd'hui pour lui donner une réponse définitive. Et qu'il allait faire sa déclaration au secrétaire.
Nous maire de la municipalité du présent lieu avons interpellé de nouveau le dit sieur ETCHEVERRY en présence du dit conseil général et des fidèles, de nous donner une réponse définitive. Lequel dit sieur ETCHEVERRY nous déclare qu'il persistait dans sa déclaration. Sur quoi il a levé sa main et a juré de veiller avec soin sur les fidèles du peuple de cette paroisse qui lui est confié, à être fidèle à la Nation, à la loi et au Roi et de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale et acceptée par le Roi. Pour voir l'original

* Loi du 26 décembre 1790 :
Le serment obligatoire : 27 novembre 1790 Le texte de ce serment élaboré par l'Assemblée nationale constituante était le suivant : « Je jure de veiller avec soin sur les fidèles de la paroisse [ou du diocèse] qui m'est confiée, d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi. » Ce décret dispose que le clergé s'engage à accepter et maintenir la Constitution civile du clergé1. Le refus entraîne la destitution. Le décret du 27 novembre 1790 rend ce serment obligatoire. Celui-ci est sanctionné par le roi le 26 décembre. Voidel, député de la Moselle, évoque les mandements publiés par les évêques et les résistances des chapitres qui refusent leur dissolution et dénonce un complot. L'obligation du serment veut faire disparaître cette menace.)

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