Village saint-pée sur nivelle

Vente de terrain et délais de paiement.

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26 janvier 1791. Délibération précédent Délibération suivante
Le dit jour 26 janvier 1791, le conseil général de la commune de Saint-Pée assemblé au lieu ordinaire de ses séances, le dit sieur DURONEA Maire a dit que durant l'exercie ou l'abbédat du sieur Jean BEHOLA HIRIBERRY jeune, il fut marqué au nommé Salvat ASSURIBEHERE sieur d'OLHASSO Bordachipia un arpent de terre commune à la charge pour lui de la payer au mois de décembre, terme de l'expiration de l'exercice du dit sieur BEHOLA que le dit ISSURIGEHERE ne s'exécute pas que malgré son inexécution il s'est promis de commencer à .......... la dite pièce de terre. Et qu'il est important pour l'intérêt de la commune de prendre une délibération expresse à ce sujet.

Sur quoi une délibération après avoir toutefois entendu le sieur LOUSTEAU procureur de la commune, le dit conseil général a délibéré qu'il serait offert au dit ISSOURIBEHERE d'avoir à passer contrat d'achat de la dite terre à la charge pour lui de payer dans le courant du mois de décembre prochain la valeur et à la charte par lui de fournir bonne et suffisante caution pour répondre du dit payement qu'à cet effet le dit sieur JOUREGUIBERRY premier officier municipal et membre du bureau serait autorisé de consentir aux conditions ci-dessus exprimées la vent des dits arpents de terre dans le délais de 8 jours et que si dans cet intervalle le dit ISSOURIBEHERE ne procède à cet achat le dit sieur JOUREGUIBERRY sera autorisé faute de payement à arracher les pierres bornes placées en présence de deux témoins à l'expiration du délais. Pour voir l'original

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