Village saint-pée sur nivelle

Les garde-bois prêtent serment.

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8 janvier 1791. Délibération précédent Délibération suivante
Le conseil général de la commune de Saint-Pée convoqué au lieu ordinaire de ses séances se sont présentés devant eux les 6 garde-bois nommés et mentionnés par l'arrêté du 6 de ce mois pour prêter serment. Ils ont juré individuellement de bien et facilement faire leur rapport de vols et délits qui se commettaient dans le territoire pour lequel ils étaient institués et de suivre en outre et appliquer tous les articles et règlements de la présente communauté et particulièrement ceux qui viennent d'être arrêtés dans le courant du mois passé par le dit conseil concernant la garde et la vigilance des bois communaux. Pour voir l'original

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