Village saint-pée sur nivelle

Le conseil municipal choisit les 6 garde-bois des forêts de la commune.

Retour à la liste des délibérations

6 Janvier 1791. Délibération précédent Délibération suivante
Le conseil général de la commune de Saint-Pée convoqué au lieu ordinaire de ses séances, voulant pourvoir à ce que les délits et vols qui se commettent dans les bois communaux soient punis suivant la rigueur des ordonnances, en attendant que l'assemblée nationale ait formé un nouveau régime pour l'administration des bois et forêts a arrêté après avoir entendu M. LOUSTEAU procureur de la commune, de nommer 6 garde-bois à la charge de donner, savoir, à chacun des gardes de 4 quartiers la somme de 100 livres et à chacun de bois appelés Orçans et Ouscarin 60 livres.
Après quoi il a été procédé à la nomination des dits garde-bois et après un mûr examen la majorité du dit conseil général a nommé pour garde-bois d'Amotz Joannes DUFFOURG HEGOA jeune, pour celui du bois d'Hergaray Oyer SOUDRE, pour celui du quartier d'Helbarron Joannes LARRALDE ERREGUI, pour celui du quartier d'Ibarron Joannes HAUCIARA...... pour celui du bois d'Orçans Martin CHIPY et pour celui du bois d'Ouscain Erremun LARRETEGUY......... Pour voir l'original

Rubriques du site