Village saint-pée sur nivelle

La municipalité est contrainte de communiquer le budget de la commune.

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20 décembre 1790. Délibération précédent Délibération suivante
L'an 1790 le 27 décembre, les membres composant le conseil général de la commune de St Pée, assemblée au lieu ordinaire de ses séances pour entendre la lecture et répondre à un lettre circulaire du sieur Procureur du district d'Ustaritz par laquelle il est demandé à la municipalité de ce lieur un compte exact des revenus fixes et casuels ainsi que des charges de al présente commune:
Il a été dit que quelques embarrassante que soit pour le conseil assemblé la réclamation qu'elle contient, il ne doit pas s'empêcher de donner une preuve de son exactitude et de son dévouement à l'administration en lui envoyant l'objet de sa réclamation. Que s'il n'a à lui offrir que de modiques revenus, il n'aura aussi l'avantage que d'avoir à lui offrir un tableau par lequel les MM du Directoire du District et du Département verront facilement que les charges locales de cette communauté sont fort en dessous de leur atteinte à raison de la multitude innombrable de ponts situés sur la Nivelle et du dégât occasionnés dans les chemins de cette rivière lorsqu'elle est débordée. Qu'il est vrai qu'il aura l'avantage n'avoir à présenter que peu de dettes hypothécaires, il ne peut dissimuler qu'il a aussi le désavantage d'avoir les bois communaux dans un état de dépérissement que la prudence humaine eu pu difficilement prévoir il y a 30 ans. Que personne n'ignore que dans un espace de temps bien moins considérable, des gens mal intentionnés ont mis le feu au bois par plusieurs reprises, y ont occasionné des dégâts irréparables dans le bois même et un tort incalculable à la communauté qui s'est trouvée dans l'obligation de vendre à un prix très modique les plus beaux chênes endommagés par le feu. Que dans des moments désastreux la communauté attentive à se libérer de plusieurs capitaux qu'elle avait été dans le cas d'emprunter pour fournir antérieurement à ses charges locales, soit pour la construction des divers ponts qu'elle avait fait bâtir, tant en pierre qu'en bois dans des endroits de nécessité absolue n'a cependant rien laissé perdre des produits de ces ventes forcées par les circonstances qu'elle en perçu le produit et qu'elle l'a employé à rembourser les dettes hypothécaires. Que c'est à ces circonstances qu'elle doit presque son entière libération et que c'est enfin à force de vendre les bois communaux qu'on verra cette communauté très peu arrièrée envers les anciens Syndic du pays de Labourd et que l'on s'aperçoit aisément que ces mêmes bois sont dans le cas de ne donner qu'un revenu très faible à raison de leur étendue.
D'après toutes ces considérations le conseil général de la commune de St Pée, juge :
1 Que la communauté possède conjointement et par indivision avec M de Caupenne 4 moulins qui depuis quelques années rentent pour la part de la dite communauté une somme de 1905 livres par an.
2 Que le bois commun peut donner l'une année portant l'autre en donner une somme de 1000 livres.
3 Que le droit d'octroi sur les vins produit annuellement une somme de 300 livres comme il parait pour.... de forme de retenu en conséquence.
4 Que la ferme de la ..... ne donne de prix quelques années que la somme de 6 livres.
5 Que la tuilerie de la paroisse donne annuellement suivant l'acte de ferme celle de 42 livres.
6 Que la vente des terres communes produit chaque année celle de 30 livres.
7 Que les lieux de fougères que la communauté vend à différents particuliers des paroisses voisines donnent chaque année la somme de 100 livres.
8 Que la vente de quelques pièces de chênes qui se fait aux habitants de la présente paroisse pour leur besoin et réparation nécessaire dans leurs maisons que dans leurs métairies produit tout au plus année commune la somme de 150 livres.
9 Qu'enfin le produit du fruit de quelques pièces de châtaigniers parsemées dans les bois communaux ne donne jamais à plus de 12 livres.
Ensuite le dit conseil général jettant un coup d'oeil sur les dépenses et charges locales de la commune a vu qu'il payait.
- 1 Chaque année à M D'ETCHEVERRY pour la messe matinale une somme de 5 livres dont le capital est légué par feue Mlle MUNDUTEGUY et colloqué sur la communauté du présent lieu 100 livres
- 2 Qu'il se paye au regret de la paroisse chaque année une somme de 160 livres dont le capital laissé par la dite demoiselle MUNDUTEGUY se trouve aussi colloqué sur la communauté de ce lieu.
- 3 Qu'il se paye jusqu'à présent au secrétaire greffier de la municipalité la somme de 90 livres.
- 4 Qu'il est dû par la communauté au prébendier de la prébende appelée ELHORGA une rente de 40 livres dont le capital se trouve colloqué sur la dite communauté.
- 5 Qu'il est du à Mademoiselle HABAUR 60 livres dont le capital est encore colloqué sur cette communauté.
- 6 Qu'il se paye au sonneur du clocher de la paroisse chaque année une somme de 87 livres.
- 7 Que la paroisse doit un capital de 2400 livres dont la rente est destinée pour les pauvres du lieu.
- 8 Qu'il se paye pour 6 garde bois annuellement 208 livres.
- 9 Qu'il s'emploie pour l'entretien de 11 ponts dont 4 en pierre et 7 autres en bois qui se trouvent placés sur la Nivelle et de nécessité absolue la somme de 400 livres.
- 10 Que l'entretien des réparations du toit et autres de l'église et de la maison commune qui menace une ruine prochaine se monte année commune à celle de 100 livres.
- 11 Que l'entretien de 60 ponts tant en pierre qu'en bois qui se trouvent placés sur divers chemins dans l'arrondissement de la communauté et de nécessité absolue à raison de la localité coûte une somme de 100 livres par an.
- 12 Qu'il s'y fait une dépense d'une année portant l'autre pour réparer les dommages occasionnés par le débordement dans les différents chemins de la communauté celle de 100 livres.
- 13 Que l'entretien des moulins et de leurs canaux à raison de leur vétusté se monte aussi d'une année portant l'autre à la somme de 400 livres.
- 14 Que la tuilerie de la paroisse coût pour ses réparations annuellement celle de 60 livres.
- 15 Qu'il se paye pour les visiteurs de la Boucherie et pour les ..... celle de 12 livres.
- 16 Que n'ayant pas de maison curiale, la communauté paye chaque année à M le Curé qui occupe une maison d'un loyer de 160 livres la somme de 40 livres.
- 17 Enfin que les frais des députations, des experts, des estimateurs dans lesquels se trouvent compris ceux des officiers municipaux et autres faux frais pour les commissions et les commissionnaires Xa.Xa.Xa s'élèvent au moins à la somme de 300 livres.
TOTAL : 2697 livres.
Et pour la plus grande exactitude à remplir l'objet de la demande des sieurs procureurs le dit conseil général déclare que les comptes rendus par le sieur Jean Louis DARAGORRY maire dans l'ancien régime et continué dans son exercice à la date du 21 septembre 1790. Pour voir l'original

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