Village saint-pée sur nivelle

Nomination de deux officiers municipaux à l'église paroissiale.

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15 novembre 1790 Délibération précédent Délibération suivante
Et advenant le 15° jour et an que dessus, les citoyens actifs de la présente commune s'étant rendu au même lieu qu'hier, ils ont procédé à la nomination de deux officiers municipaux en remplacement de ceux que le sort vient de déterminer à l'effet de quoi des citoyens actifs ayant son bulletin en la forme et la manière ci-dessus et à l'autre fait, et les scrutins ayant été ouvert et dépouillé de manière par les sus dits scrutateurs, il en est résulté que sur 31 votants qui compose la présente assemblée, personne n'a réuni la pluralité absolue de voix, ce en quoi on a procédé à un second scrutin.

Dans la même séance ayant procédé encore à la nomination de sus dits officiers municipaux par scrutin de liste double, il a été dans cet objet fait l'appel nominal et chacun des citoyens actif ayant fait son bulletin en la forme et la manière sus dite et les scrutins ayant été ouverts et dépouillés de même par les dits scrutateurs le résultat a produit sur le nombre de 28 votants qui se trouvaient dans l'assemblée la pluralité absolue des suffrages en faveur du sieur de .... d'Helbaron et du sieur de Larondoa, ce dernier ayant obtenu 17 voix et le premier 19. En conséquence ils ont été déclarés en nommés officiers municipaux.

A la suite il a été procédé à la nomination de la moitié des notables qui doivent remplacer ceux que le sort a ainsi déterminé. Il a été fait l'appel nominal et chacun des citoyens actifs présents ayant été en conséquence fait l'appel nominal et chacun des citoyens actifs présents ayant fait son bulletin en la même forme que ci-dessus et le scrutin ayant été ouvert et dépouillé de même pour les sieurs scrutateurs, il en est résulté que sur 24 votants qui composent la présente assemblée, le sieur D'Aphoteguia ..... Ançola, Harguinia Gastambide, Ithiriare Vieux d'Ibarron ont réunis le plus de suffrages à savoir le 1° 12 voix, le 2° 11, le 3° 10, le 4° 9, le 5° 8 ainsi que le 6°. En conséquence, il sont été déclarés et nommés notables et attendu que l'objet de l'assemblée est rempli, elle doit se séparer, en conséquence des dispositions de l'assemblée nationale et le présent procès verbal a été arrêté et clos en l'église paroissiale de la commune de Saint Pée ce jour du 15° novembre 1790. Pour voir l'original

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