Village saint-pée sur nivelle

Nomination de 3 scrutateurs, élection de 5 députés.

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27 juillet 1790. Délibération précédent Délibération suivante
L’an mil six cent quatre-vingt–dix, le vingt-septième du mois de Juillet avant midi, les citoyens actifs des communautés d’Ahetze, de Sarre et de Saint Pée s’étant rendu à l’église de saint Pée chef-lieu du canton, en vertu de la lettre de convocation de M.M les Commissaires du Roy pour la formation et l’établissement du Département des Basses-Pyrénées , comme suite du vingt-quatre mai dernier à l’effet de production exécutive du décret de l’Assemblée Nationale sanctionné par le Roy du (au) 22 décembre 1789 à la nomination de cinq députés , Lousteau, le sieur … Vieux ayant été unanimement nommé par le plus ancien d’âge, et devant, aux termes dudit décret , puis aux termes du décret provisoirement l’assemblée. …….primaire a pris place à cet effet au bureau ….et les sieurs Dupuy, Lousteau et Daragorry (Annote ?) ayant été pareillement (….) pour les plus anciens d’……d’âge après le sieur Président, et en état de faire provisoirement la fonction de scrutateurs et ont aussitôt, en cette qualité pris place au bureau.Ensuite après qu’il a été (fait lecture partie raturée reprise second § ?) remis par les officiers municipaux, la liste des (Comités ?) ci-dessus dénommés à M le Président, le tiers des citoyens de la Commune, il a été procédé au (renouvellement) des citoyens actifs et il en est résulté que le nombre des citoyens actifs présents s’est trouvé être de quatre-vingt-onze.
Après quoi il a été fait lecture à haute et intelligible voix de l’extrait de liste d’imposition et de l’extrait de déclaration pour la Contribution patriotique parmi ceux des citoyens actifs qui ont plus de cent de revenus, conformément à l’article 8 du décret de l’Assemblée Nationale du 1Er … 1790.
Ensuite il a été procédé par scrutin individuel à l’initiative du président de la présente assemblée, à l’effet de quoi chaque citoyen actif présent a écrit ou fait écrire (…) sur le Bureau par l’un des trois scrutateurs provisoires et à l’appel nominal ayant été fait, chaque citoyen appelé est venu à son tour, déposer son bulletin dans le vase prévu à cet effet sur le bureau autour duquel étaient lesdits sieurs scrutateurs ….
Tous les bulletins ayant ensuite été tiré du vase et dépouillé l’un après l’autre par les scrutateurs, en présence de toute l’assemblée Mr D’oyarrabal Daniel Vieux a réuni soixante voix en sorte qu’il s’est trouvé élu président à la pluralité absolue des suffrages, et il a été proclamé en conséquence après quoi ledit sieur président a pris place en cette qualité au bureau.
Il a été également procédé au scrutin individuel à l’élection d’un secrétaire, chacun des citoyens actifs présents a écrit ou fait écrire son bulletin sur le bureau et ….du scrutin d’où … le compter des voix et se sont trouvé quatre-vingt égal à celui des citoyens actifs présents, lesdits bulletins ayant été dépouillés l’un après l’autre par les trois scrutateurs provisoires, le sieur Duhalde s’est trouvé élu solitaire ? à la pluralité absolue des suffrages ayant réuni soixante dix neuf voix, en conséquence il a été proclamé.
Dans l’instant M le Président et le secrétaire ont prêté individuellement serment …. le Maire et l’assemblée le serment de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution du Royaume et d’être fidèle à la Nation, à la Loi et au Roy , de choisir en leur âme et conscience le plus digne de la confiance publique et de remplir avec zèle?… et courage les fonctions civiles et publiques qui pourraient leur être confiées.
Après quoi il a été procédé par scrutin de liste simple à la nomination de trois scrutateurs qui doivent remplacer les trois citoyens qui jusqu’ici ont fait provisoirement la fonction et chacun des citoyens actifs présents a écrit ou fait écrire son bulletin sur le bureau, et déposé dans le vase du scrutin, pour les résultats des bulletins ayant été dépouillé … par les trois plus anciens d’âge, il s’est trouvé que M et M Dupuy, Lousteau et Daragorry Annota ont réuni la pluralité des suffrages et au même instant les sieurs Dupuy, Lousteau et Daragorry ont juré entre les mains de M le Président de bien remplir leurs fonctions, de garder le secret et d’aider ceux qui ne sauraient pas écrire ???.

Cela fait la séance a été levée et renvoyée à trois heures de l’après midi et ont signé Doyarzabal Président ,Daragorry scrutateur, Lousteau. Ci advenant, le même jour après dîner, l’assemblée s’étant formée en conséquence du renvoi fait cet avant dîner , l’appel nominal de tous les citoyens actifs ayant été fait les présents (se sont) trouvé au nombre de quatre-vingt-cinq, chacun desquels ayant écrit ou fait écrire son bulletin sur le bureau et remis ledit bulletin dans le vase du scrutin, les bulletins ayant été comptés et dépouillés en la forme et la manière prescrites par le décret, le résultat a produit, sur le nombre de 85 votants qui se trouvaient dans l’assemblée la pluralité absolue des suffrages en faveur de Messieurs Darragorry Gastembidea ayant obtenu 57 voix, de M Behota Me en Chirurgie, 50, Dupouy Maître 45, Daragorry Anota aussi 45, le 5ème n’ayant pas obtenu le pluralité absolue, on a procédé à un second scrutin.

De suite et dans la même séance l’assemblée ayant procédé à la nomination du cinquième député Lousteau par scrutin de liste double, il a été , dans cet objet, fait un appel nominal des citoyens actifs de ladite assemblée et les présents se sont trouvés au nombre de soixante-cinq, chacun desquels ayant écrit ou fait écrire son bulletin sur le bureau et remis ledit bulletin dans le vase du scrutin, les bulletins ayant été comptés et dépouillés en la forme et la manière prescrites par le décret, le résultat a produit le nombre de soixante- cinq votants qui se trouvaient dans l’assemblée la pluralité absolue des suffrages en faveur de M. Victor Duhalde-fils ayant obtenu quarante –cinq voix. En conséquence le dit scrutin électoral ayant été proclamé et déclaré électeurs; et attendu que l’objet a été rempli par la nomination des électeurs qui viennent d’être proclamés, elle doit se séparer en conséquence du décret de c de l’assemblée Nationale, et le présent procès verbal a été arrêté et clos en l’église paroissiale de Saint Pée Chef lieu de canton ce jour et an tous ceux qui le savent ont signé avec nous.
Doyarzabal Président, Daragorry, Maire, M Darragorry scrutateur, Behota chirurgien, Lissaraga Harotzene, Dupouy Bellascain, Darat Duhalde, Secrétaire de l’Assemblée Pour voir l'original

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