Village saint-pée sur nivelle

Le conseil désapprouve la dénonciation proclamée par le Vicomte de Macaye.

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20 Juin 1790. Délibération précédent Délibération suivante
Le 20 juin mille sept cent quatre-vingt-dix, après-midi, le conseil Général de la commune de Saint Pée, convoquée pour entendre le rapport de l’officier municipal chargé de la transposition……député…. seulement à la répartition ( du Mateloir Matériel…) destiné pour le Service de sa Majesté, conformément à la lettre du Sieur Syndic du pays de Labourd le 2 du présent mois ; instruit par ledit municipal par sieur Lamartine de quelques députés du pays, il a été délibéré dans l’assemblée tenu le 8 de ce mois (…) de dénoncer M le Vicomte de Macayé , député de pays de Labourd pour avoir adressé à la Commission… deux lettres, l’une en Basque et l’autre en Français, la première du 10 et la seconde (..) décade du mois de may, dans lesquelles le dit Sieur Vicomte leur donnait 1 recommandation ou 2 des instructions à l’égard desquelles instructions le conseil général se réserve toutes réflexions.
Les soussignés fidèles au serment qu’ils ont prêté de maintenir dès maintenant la paix et la tranquillité de tout leur pouvoir auraient vivement répercutés réprimandé ledit municipal et député du tort qu’ils ont eu d’adhérer à une telle délibération, leur déclarant que l’objet de leur pouvoir ne s’étendait uniquement au pouvoir de concourir à la juste répartition du Mateloir / matériel.
A cet effet, les soussignés assemblés aux porches de l’église, lieu ? du conseil général, considérant qu’une telle dénonciation doit porter atteinte à l’inviolabilité d’un membre du Sénat auguste ? qui coopère à l’heureuse révolution du Royaume, tend à enflammer les esprits a déclancher ou décider la haine et la passion.
Considérant outre qu’il est du devoir de tout bon patriote d’arrêter toutes les suites fâcheuses qu’entraînerait cette sorte dénonciation qui doit déplaire nécessairement à tous les autres membres des états généraux ont déclaré et déclarent qu’ils n’adhèrent pas du tout à la dénonciation faite, la traite en présence moins contre M le Vicomte de Macayé attendu que cette dénonciation a été faite sans leurs voix ni leur participation.
Arrêtent qu’ils sont et demeurent inviolablement attachés aux décrets de l’Assemblée Nationale et au Serment qu’ils ont prêté d’être fidèles à la Constitution, à la Nation et au Roy et qu’ils défendront la constitution jusqu’à la dernière goutte de leur sang.
Arrêtent enfin qu’ils n’entendent point qu’aucun député membre municipal prenne part désormais à de telles dénonciations sans un ordre exprès commandé de la municipalité et prient leur sieur Maire de transmettre une expédition des présentes au Sieur ….du Labourd aux fins qu’il ne l’ ignore et , au besoin, il le publie par tout ou il apparaitra.
Fait et arrêté, présents Jean Louis Daragorry, Maire, Santin Jaureghiberry, Pierre Soudre Jean Motiren, Michel Heurty, et Joanne (…) officiers municipaux, Jean Baptiste Lousteau, procureur de la Commune, Pierre Goyetche, Guillaume D’Haretze, Me en Chirurgie , Jean Barnave, , Michel Oyhartzabal,, Amiel Vieux, Jean Etcheverry, Guillaume Larralde, Jean Darboure Christobal Martinena,, Nicolas Bastran, Pierre Bessonard, et Bernard Cinqalbrès ces derniers notables et ont tous, ceux qui le savent, signé à l’original…. Signé Daragorry Maire , Guy ….., Lousteau procureur de la Commune, Darretche, Pierre Goyetche, Oyhartzabal, Barnetche, Larralde Darboure, Matinena, Cinqalbrès.
Collationné conforme à l’original par nous maire et greffier de la municipalité.
Darragorry Duhalde Pour voir l'original

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