Village saint-pée sur nivelle

Décision de poursuivre les divers larcins de vols de bois.

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25 Mai 1790. Délibération précédent Délibération suivante
Aujourd’hui vingt-cinquième jour de May mille sept cent quatre-vingt-dix se sont assemblés en Conseil général sieur Darragorry , Maire(…….) Pierre Soudre (…….)de la commune ( …) (…….) sieur Guillaume Darretche maitre en chirurgie, Michel Dhoyarrabal, Lamiel Vieux, Jean Darboure Christobal Martinena Pierre Bessonart, Nicolas Barbrin Bernard Cinqualbres, notables tous formant la majeure partie du Conseil Général de la municipalité de la paroisse de Saint Pée pour entendre le rapport à l’initiative des officiers municipaux relativement au sujet des payements des délits qu’ont tous faits subir plusieurs habitants surpris (…….) du bois à brûler des communaux pour les transporter et les vendre hors de la paroisse (…….) et ce d’autant … du prix dont le produit est considérable, et relativement à l’importance de veiller à la Commission et au maintien (…….) des premiers besoins…(…….).
Sur quoi le Conseil général de la commune, considérant les suites (…….) que le refus de l’impunité des délinquants entraîneraient pour le bien général et prévenir de la présente a délibéré unanimement de se pourvoir devant les tribunaux par tous moyens de droit, considérant la rupture à payer le prix fixé, de connaître des délits conformément à la nature des statuts et règlements de cette paroisse ; en conséquence charge sieur Jean Baptiste Lousteau, procureur de la commune de poursuivre cette affaire avec diligence, en (…….) ordinaires ; il donne tout pouvoir en la matière (en leur requête ?), déclarant qu’il soit (…….)…. Cela fait l’assemblée s’est retirée et tous ceux qui ont déclaré savoir écrire signé avec moi, secrétaire greffier soussigné/ ainsi signé Daragorry, Maire Lousteau, procureur, Goyetche, Darretche Dhoyarrabal, Darboure, Martinena, Cinqualbres et Duhalde fils secrétaire greffier de la municipalité.
Collationné conforme à l’original, par nous Maire et Greffier
Daragorry Maire Duhalde greffier de la Municipalité Pour voir l'original

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