Village saint-pée sur nivelle

Élection du maire Jean Louis DARAGORRY GASTAMBIDEA.

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13 avril 1790. Délibération précédent Délibération suivante
Ci advenant le treizième jour du mois et an que dessus après midi, ce après que le sieur Castain avait aurait été convaincu par deux témoins d’avoir brigué contre l’intention de l’Assemblée Nationale, ledit sieur Castain avait été déchu des droits de citoyen actif, conformément à l’arrêté du Maire, et l’assemblée ayant procédé à l’élection du Maire suivant l’article 16 du décret de l’Assemblée Nationale , sans avoir égard à l’opposition verbale du dit sieur Castain, la dite assemblée voulant et entendant unanimement qu’on y procédât, elle aura nommé à la pluralité absolue des voix pour Maire Sieur Jean Louis Daragorry-Gastambidea, qui de cent soixante-huit votants réunit cent voix.
Cela fait la séance a été levée et renvoyée à la seconde (séance, fête ?) de (Pâques) et tous ceux qui le savent ont signé à l’original avec le président et le secrétaire
les soussignés Marithourry, curé Président, Duhalde, Massary, Larralde, Behola ,chirurgien, Daragorry, ( ?), D’orehetz, Heurty, Darboure, Lousteau,Bernadie, Behola et -fils secrétaire- greffier de la municipalité
Signé Daragorry, Maire et Duhalde , greffier Pour voir l'original

* Décret de l'assemblée nationale :
Article 16. Les maires seront toujours élus à la pluralité absolue des voix. Si le premier scrutin ne donne pas cette pluralité, il sera procédé à un second ; si celui-ci ne la donne point encore, il sera procédé à un troisième, dans lequel le choix ne pourra plus se faire qu’entre les deux citoyens qui auront réuni le plus de voix aux scrutins précédents ; enfin, s’il y avait égalité de suffrages entre eux à ce troisième scrutin, le plus âgé serait préféré.

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