Village saint-pée sur nivelle

6ème séance. Nomination du procureur de la commune : LOUSTEAU.

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7 avril 1790. Délibération précédent Délibération suivante
Ci advenant le septième jour du mois, après-midi l’assemblée des citoyens actifs de ce lieu avait aurait procédé à la nomination du procureur de la Commune et avait nommé par le scrutin individuel , ce par la pluralité absolue des suffrages, conformément à l’article 38 de l’assemblée Nationale, pour procureur de la commune M. Lousteau qui, de soixante-huit votants, a réuni trente-six voix. Après quoi et après que M. le Président aurait proclamé le sieur Lousteau comme procureur de la commune, le premier avisait aurait … eu quelque personnalités…. de ladite assemblée et aurait interpellé le secrétaire soussigné d’écrire un procès-verbal contre ledit membre, le secrétaire lui aurait répondu qu’il ne croyait pas être obligé d’écrire aucune sorte de verbal sans entendre préalablement le vote d’assemblée et qu’alors que le sieur Président sans avoir même pris la peine de recueillir par vote nominatif les suffrages de ladite assemblée aurait dit qu’il n’ y avait pas de nomination, qu’il levait la séance, et il s’est retiré.
Sur quoi les officiers municipaux actuellement en … m’auraient requis d’écrire la présente pour servir et valoir ce que de raison.
Cela fait le reste de l’assemblée qui est restée, s’est retirée après avoir, ceux qui le savent, signé à l’original….. soussigné Lientenir,
Darragorry, maire, Doyarabal, Chipy, Mendiboure, Behola chirurgien, Chamar, Garat et Duhalde faisant fonction de secrétaire. Collationné conforme à l’original par nous Maire et secrétaire greffier de la communauté.
Signé Daragory, Maire et Duhalde , greffier Pour voir l'original

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