Village saint-pée sur nivelle

5ème séance. Élection des notables en nombre double de celui des membres du conseil.

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6 avril 1790. Délibération précédent Délibération suivante
Ci advenant le sixième jour du mois, ainsi que dessus, l’après-midi, les citoyens actifs de la communauté de Saint Pée , assemblés suivant notre convocation d’hier ont procédé à la nomination des notables double de celui du nombre du Conseil municipal actuel de la séance d’hier conformément à l’article 10 du décret de l’assemblée Nationale* et auraient été nommés par un seul scrutin de liste, et à la pluralité relative des suffrages le sieur de M... jeune qui a réuni 36 voix, M D’Arretche Maître en chirurgie qui a réuni aussi 36 voix, le sieur de Mo…. 33, le sieur de Castan ,vieux 32, le sieur de Miquelonne 26, M Lahoutre docteur en médecine aussi 26, le sieur d’Etche….vieux 24, le sieur De Gastambidea aussi 24 le sieur de Mendiboure 22, le sieur Duhalde 22 et le sieur de ?....22. et le sieur De Hararteguy 26.
Cela fait l’assemblée s’est retirée après avoir levé la séance et renvoyé à demain et ont signé à l’original Marithoury Président et Duhalde fils secrétaire greffier.
Collationné conforme à l’original par nous Maire et secrétaire greffier de la communauté Pour voir l'original

* Décret de l'assemblée nationale :
(Article 10. Chaque assemblée procédera, dès qu’elle sera formée, à la nomination d’un président et d’un secrétaire ; il ne faudra pour cette nomination que la simple pluralité relative des suffrages en un seul scrutin, recueilli et dépouillé par les trois plus anciens d’âge).

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