Village saint-pée sur nivelle

2ème séance. Élection de trois scrutateurs.

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- 29 mars 1790 - Délibération précédent Délibération suivante
Ci advenant le vingt-neuvième du mois et an que dessus après-midi l'assemblée de la présente paroisse aurait été convoquée à l'église de ce lieu pour la nomination de trois scrutateurs conformément à l'article onze du décret de l'Assemblée nationale* sous la présidence des soussignés ci-après que le travail civique aura été prononcé par le susdit maire soussigné et le secrétaire aussi soussigné on aura nommé pour se réaliser M. M. DOYHARZABAL, CAMUT, LOUSTAU et BARNETCHE par un seul scrutin recueilli et dépouillé par les trois plus anciens d'âge de la dite assemblée
après quoi aura été procédé au serment civique de trois scrutateurs .. de la commune dont la formule aura été prononcée par le susdit président soussigné et le dit serment aurait été pris par les dits scrutateurs ainsi que par la commune après avoir été appelé tous individuellement l'un après l'autre.
De plus il a été dit dans la dite assemblée que plusieurs personnes se seraient avisés de disgrâces et de cabales pour la nomination du maire et autres officiers municipaux de la présente paroisse, qu'il serait de toute nécessité d'imputer cette sorte d'abandon qui sont contre l'esprit de l'assemblée nationale et un attentat à la liberté.
Sur quoi les membres de la dite assemblée ayant ... et réfléchi …sur les suites … que cela entraînerait pour l'avenir ont arrêté qu'il n'y aurait aucune charge licence de nommer … La fabrique et que s'il s'en trouvait quelques-uns par hasard de déclarer qu'il n’en sanctionneraient d’aucune manière que ceux qui auraient brigué d’une manière aussi inexcusable se verraient punir de déchéance de toute sorte de droits de citoyens actifs sans que tirer ci-dessus tire à conséquence pour l'avenir à donner de ceux qui auraient été convaincu d'avoir brigué.
Cela fait l'assemblée a été levée et renvoyée à demain et ont signé à l'original ...
Marithourry curé président et Duhalde fils greffier/ ainsi signé.
Collationné conforme à l'original par nous Maire et secrétaire de la municipalité.
Daragorry maire Duhalde greffier Pour voir l'original

* Décret de l'assemblée nationale :
Article 11. Chaque assemblée nommera ensuite, à la pluralité relative des suffrages, trois scrutateurs, qui seront chargés d’ouvrir les scrutins subséquents, de les dépouiller, de compter les voix, de proclamer les résultats. Ces trois scrutateurs seront nommés par un seul scrutin recueilli et dépouillé, comme le précédent, par les trois plus anciens d’âge.

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